Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1981 à 1990 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9043	0	1704	1704	Fraude, accusation de glanage d'épis avant la dîme de terrage (Aniche)	Dossier assez volumineux de 38 pièces avec inventaire correspondant
30605	0	1704	1704	Querelle dans un cabaret, prise à partie du juge	3 pièces dont la requête du 29 février 1704 par laquelle les accusés ont fait appel de la permission d'informer et de tout ce qui s'en est suivi
15408	1	1704	1704	Droit de justice. Droit des veuves des conseillers du Parlement, exemption des tailles et autres impositions, portée du jugement rendu par l'intendant	Dossier de 2 pièces : la requête de la dame de Crupilly et copie de jugement de l'intendant Dugué de Bagnol du 8 octobre 1704 qui soumet la demanderesse à taxation, suivi de l'ordre de saisie. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur
25707	0	1703	1704	Impôts sur les terres de Péronne-en-Mélantois payés au bailli du village, menaces envers les manants par la dame de Péronne-en-Mélantois	Dossier volumineux en assez bon état général (moisissure sur les bords gauches des pièces) contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la requête des demandeurs, un mémoire des défendeurs, de nombreux comptes et assiettes sur plusieurs années (dernières décennies du XVIIe siècle).
11095	0	1703	1704	Saisie, cession de succession	Dossier volumineux de 40 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)
14806	0	1704	1704	Frais de justice, taxation à la suite d'un procès	Dossier de 10 pièces d'appel cotées avec 2 inventaires
15435	0	1699	1704	Paiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage	122 pièces cotées avec plusieurs inventaires
2720	0	1704	1704	Exécution pour paiement de frais de procédure, épices	Dossier de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Yolent, la requête du 30 janvier 1704, une attestation de paiement des épices (délivrée par Le Pan le 30 avril 1701) et une copie de la commission exécutoire du 15 janvier 1704
4346	0	1703	1704	Maison mortuaire de Marie Anne Le Vaillant, veuve de Polrus Michel de Gouy : contestation relative à l'inventaire	Petit dossier de 9 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet et l'enquête du défendeur du 5 mai 1703 (Mentions au dos : "Enquete 81 du 5 mai 1703 de Jacques de la Bavette... contre dame Claire Sabine de Rubempret... n° 58, Vandale, de Vyldere. Les titres mentionnés dans cette enquête sont dans l'armoire noire. Copies faites. Jugé le 21 avril 1704. Le 4 avril 1704, rendu au Sr de Warnicamp les livres, comptes et titres mentionnéz dans cette enqueste", puis en gras et en grands caractères : "180"), des placets, un procès-verbal de comparution de septembre 1703 et diverses pièces constituant l'enquête littérale de la demanderesse. Une copie d'un "extrait de certain ancien registre a toutes sortes de passemens par devant les eschevins et ceurheers, ensemble par devant les hommes de fiefs du village et cour féodale de la Comté d'Houkerque" (en flamand avec traduction). Un "extrait de la sentence arbitrale et partagere rendue par les seigneurs comtes d'Egmont et de Rennebourg, entre le seigneur comte de Vertain d'une part et les seigneurs comtes Anthoine, Ignace et Charles Philippe de Rubempré et demoiselle Marie Jeanne de Rubempré, chanoinesse de Mons et consorts, lequel extrait a été collationné par commissaires de ce conseil de Brabant a ce députés ensuitte de vos requisitoires du 20 octobre 1703..."
6087	0	1703	1704	Terres, action de rendue (restitution)	Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'anticipant devant le parlement de Tournai : un inventaire, la procuration de Joseph Piedana et la commission d'anticipation du 12 novembre 1704 (sur parchemin)

logos