Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31325
Cote 8B1/ | 31325 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente d'eaux de vie ; refus de paiement du prix convenu pour contenance incorrecte de la marchandise livrée ; différence entre les mesures utilisées à la Rochelle et celles de la ville de Lille |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Forte liasse contenant 5 séries de pièces reliées, fournies par Louvel, avec chacune un inventaire (premier, second, quatrième, cinquième et septième inventaire contenant, notamment, la sentence rendue le 13 janvier 1705 en faveur de Louvel, avec mention d'appel) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Louvel Philippe | procureur et receveur spécial de Pierre Moutiers (Mouttier), père et fils, négociants à la Rochelle | Marchand | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deloremy Jean Baptiste | Lille | |||
Et consorts | autres associés dans la ferme des eaux de vie de Tournai | Indéterminé |