Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31325

Cote 8B1/31325
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente d'eaux de vie ; refus de paiement du prix convenu pour contenance incorrecte de la marchandise livrée ; différence entre les mesures utilisées à la Rochelle et celles de la ville de Lille
Année de début1698
Année de fin1705
NotesForte liasse contenant 5 séries de pièces reliées, fournies par Louvel, avec chacune un inventaire (premier, second, quatrième, cinquième et septième inventaire contenant, notamment, la sentence rendue le 13 janvier 1705 en faveur de Louvel, avec mention d'appel)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louvel Philippeprocureur et receveur spécial de Pierre Moutiers (Mouttier), père et fils, négociants à la RochelleMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deloremy Jean BaptisteLille
Et consorts autres associés dans la ferme des eaux de vie de TournaiIndéterminé

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