Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30390

Cote 8B1/30390
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProblème de mitoyenneté, entretien de chemin, écoulement des eaux
Année de début1701
Année de fin1705
NotesForte liasse de pièces du procès de première instance et 3 pièces du procès en appel dont les lettres de relief d'appel du 5 décembre 1704
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard JosephLaboureur , fermier de la cense de Gourguemé (Gourghemez)Roubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leuridan PhilippeLaboureur, censierRoubaix

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard JosephLaboureur , fermier de la cense de Gourguemé (Gourghemez)Roubaix
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leuridan César IgnaceFils de Philippe LeuridanLaboureur Roubaix

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