Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24885

Cote 8B1/24885
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeInexécution contractuelle, non paiement d'une lettre de change en faveur des héritiers de Philippe Wilbaut, saisie
Année de début1670
Année de fin1705
NotesDossier de 30 pièces de première instance dont une quinzaine de quittances, la sentence de la salle de Lille dont il est interjetté appel du 1er octobre 1671, un inventaire des biens de Jacqueline Pétronille Sellier reçus en héritage de son père de 1705
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hainin, de Haynin ErnestEcuyer, sieur de Cerfontaine  
De La Biche Marie Catherine EmmanuelleEpouse d'Ernest de Haynin, fille et héritière de Jeanne de FourmestreauxDame de Cerfontaine et de la HayeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Langre (Delangre) PierreEpoux de Michelle Claire Wibault et procureur spécial de Marie Agnès Wibault, enfants et héritières de PhilippeBourgeois de LilleLille

Deuxième juridiction: Cour souveraine de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haynin Ernest Charles AndréEcuyer, seigneur de CerfontaineIndéterminé
De La Biche Marie Catherine EmmanuelleEpouse d'Ernest de Haynin, fille et héritière de Jeanne de FourmestreauxDame de Cerfontaine et de la HayeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Langre (Delangre) PierreBourgeois de LilleLille

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