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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16378015431544Transport et achat de grains au marché de la Gorgue, coutume de moudre le grain à Estaires. MoulinDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1638017121715Procureur : salaires et débours dus à un procureur défunt détenus par un tiers, lui-même procureurDossier en bon état général constitué de deux liasses, ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes (une liasse de 20 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur). Parmi ces pièces se trouvent un acte de nomination d'un curateur aux biens de feu Michel Archange Dusaulchoir de son vivant procureur postulant à Lille (30 mars 1712), la requête du 19 octobre 1712, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux octupliques, un motif d'avocat et la sentence du 11 février 1715 (l'appel est mentionné dans l'inventaire du défendeur mais il n'est précisé par qui il a été formé ni où il sera porté) Voir
16381016911698Paiement d'arrérages de rente sur un jardinDossier peu volumineux de 15 pièces avec deux inventaires correspondants (première instance et appel), dont l'extrait du procèsVoir
16382017121712Saisie, qualité de plats d'étain et d'une quène de cuivre livrésDossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire correspondant Voir
16384016571659Contrat d'association, pertes et profitsDossier volumineux de 42 pièces cotées avec inventaire correspondant dont compte des deniers employés pour les facilités de rivage de Lens (50 pages). Arrêt du Conseil privé (parchemin de 3 pages avec débris de sceau) Voir
16394017041704Contestation de saisie de biens suite à un arrêt criminel du bailliage de Lens du 5 décembre 1703, contestation de compétence juridictionnelle, effets de la séparation de biens des époux sur l'exécution de la sentenceDossier de 36 pièces relatives uniquement à l'opposition sur exécution, avec inventaires pour les deux partiesVoir
16397016771683Ferme des brandevinsDossier de 53 pièces avec inventaires, essentiellement actes d'enquête Voir
16398016981700Nullité de saisie, reconnaissance de dette par testament, conflits entre les co-héritiers, capacité d'ester en justice, minoritéDossier de 49 pièces de première instance et d'appel avec inventaires dont la copie du testament de Jeanne Dannezin, veuve de Charles Pilizere, greffier de la ville de La Gorgue (1669)Voir
16399016691670IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief Voir
16400016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces d'appel avec inventaire Voir

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