Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16399

Cote 8B1/16399
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1669
Année de fin1670
NotesPetit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reynart Pierre   Châtellenie de Furnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lienart Ignace    

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Reynart Pierre   Châtellenie de Furnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lienart Ignace    

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