Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16378

Cote 8B1/16378
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransport et achat de grains au marché de la Gorgue, coutume de moudre le grain à Estaires. Moulin
Année de début1543
Année de fin1544
NotesDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil en Flandres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, avoué et échevins de la Gorgue     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, échevins et communauté d'Estaires     

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, avoué et échevins de la Gorgue     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, échevins et communauté d'Estaires     

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