Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16382

Cote 8B1/16382
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie, qualité de plats d'étain et d'une quène de cuivre livrés
Année de début1712
Année de fin1712
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Podevin Antoine Cabaretier Bruay-sur-L'Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant d'exécution et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thiery Jean Censier Bruay-sur-l'Escaut

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