Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1971 à 1980 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7779 | 2 | 1685 | 1685 | Impôts, droits sur la bière, amende pour défaut de délivrance d'un billet aux brouteurs de bière à Bergues-Saint-Winoc | Petit dossier contenant 6 pièces en deux liasses : une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur (dont un inventaire et des tripliques) et une liasse de 2 pièces fournies par le défendeur (un inventaire et une quadruplique) |  | |
| 6027 | 0 | 1627 | 1628 | Dette pour frais de bouche, preuve par le livre de crédit | Petit dossier contenant 6 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes reprenant toute la procédure jusqu'à la sentence rendue en faveur du demandeur le 15 septembre 1627, une réplique pour le demandeur, un étiquet pour le demandeur, un extrait du livre de crédit du demandeur, l'enquête du demandeur. L'inventaire précise que ces pièces ont été mises dans le sac pour être envoyées au Grand Conseil de Malines mais rien n'indique qui a fait appel | | |
| 6260 | 0 | 1705 | 1706 | Contrat de vente : achat et livraison de pierres bleues pour la restauration d'un burguet. Refus de paiement pour mauvaise qualité des pierres fournies | Petit dossier contenant 6 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un procès-verbal de comparution du 23 novembre 1705 et l'assignation à comparaître pour assister à la clôture du sac des procédures du 13 avril 1706. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 décembre 1705 | | |
| 7593 | 0 | 1691 | 1691 | Indéterminé | Petit dossier contenant 6 pièces d'appel fournies par les intimés dont un inventaire et les pièces correspondantes : deux procurations de Jacques François Ballenghien et 3 actes du rôle | | |
| 24669 | 3 | 1708 | 1709 | Indéterminé | Petit dossier contenant 6 pièces : un inventaire des pièces fournies devant le Parlement par l'appelant, la sentence dont il est fait appel (sentence du 19 juillet 1708 déboutant Charles Philippe Keigniaert de ses conclusions renversales et le condamnant aux dépens), l'acte d'appel, une assignation à comparaître, deux actes du rôle | | |
| 6440 | 0 | 1687 | 1687 | Prescription acquisitive, donation, possession immémoriale | Petit dossier contenant 5 pièces du procès de première instance dont un inventaire, un écrit intitulé "En vuidant le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 28 août 1687 (sentence en forme avec sceaux plaqués ; l'appel est mentionné en fin de sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 7971 | 0 | 1698 | 1699 | Recouvrement de dette, lettre de change, contrainte par corps | Petit dossier contenant 5 pièces dont un inventaire, un certificat de Desgentais établi à Dinant le 23 août 1698 (il certifie avoir tenu compte au sieur Duclos des frais qu'il a fait au sujet des biens du sieur Philippard), une lettre de Desgentais à Duclos rédigée à Philippeville le 27 août 1698 et un extrait du registre aux causes de la prévôté de Philippeville mentionnant notamment l'arrêt de la personne de Duclos le 26 décembre 1698 et se terminant par la sentence du 30 décembre 1698 en faveur du demandeur. En marge de l'inventaire, il est indiqué : "La pièce costée B a été retirée par le procureur soussigné au nom du sieur Desgentais et ce ensuitte de l'accord fait entre les parties... fait le 1er septembre 1699" | | |
| 24441 | 0 | 1685 | 1686 | Filiation. Enfant illégitime, abandon, demande de remboursement des frais d'entretien d'un enfant, engagés par la paroisse, au père désigné par la mère lors de l'accouchement et du baptême | Petit dossier contenant 5 pièces de remière instance et une liasse de 14 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent des reproches et des salvatons pour ledéfendeur. La liasse d'appel contient des pièces fournies par l'apelant dont un inventaire, la commission de relief d'appel (sur parchemin avec un reste de sceau), des lettres de requête civile pour faits nouveaux (sur parchemin avec un reste de sceau) et un écrit intitulé "Bref motif" pour l'appelant | | |
| 9718 | 0 | 1705 | 1706 | Frais de justice, paiement de la condamnation aux dépens | Petit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration pour Van Lerberghe le jeune | | |
| 9953 | 0 | 1710 | 1710 | Saisie et empêchement pour paiement et livraison de blé | Petit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
