Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6428

Cote 8B1/6428
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour obtenir paiement de rendages de dîme (Flers)
Année de début1691
Année de fin1692
NotesPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, un acte pré-imprimé des chanoines et chapitre de Saint-Pierre de Lille accordant ferme et cense à Jean Lerouge, une enquête et la sentence du 29 mai 1692 dont il est fait appel (l'appel de Lerouge est mentionné à la fin sans qu'il soit précisé où il sera porté)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicquet Gilles MathieuReceveur général des doyen et chapitre de l'église collégiale de Saint-PierreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerouge JeanFils de feu Jean LerougeLaboureurVilleneuve-d'Ascq (Flers-lez-Lille)
Heddebaut MargueriteEpouse de Jean LerougeVilleneuve-d'Ascq (Flers-lez-Lille)

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerouge JeanFils de feu Jean LerougeLaboureurVilleneuve-d'Ascq (Flers-lez-Lille)
Heddebaut MargueriteEpouse de Jean LerougeVilleneuve-d'Ascq (Flers-lez-Lille)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nicquet Gilles MathieuReceveur général des doyen et chapitre de l'église collégiale de Saint-PierreLille

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