Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2944
Cote 8B1/ | 2944 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie de la terre et seigneurie de Tourcoing pour dettes (arrérages de rente héritière) |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1687 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces reliées fournies par le demandeur, avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée : la sentence de la gouvernance du 5 septembre 1687 (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel de Le Roux est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Lecat a formé sa demande d'exécution et commandement aux plaids du 9 janvier 1687 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en exécution, saisie et commandement
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lecat Pierre | Bourgeois | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Leroux Claude | Débiteur de Ferdinand Joseph de Croÿ, duc d'Havré et de Croy, prince du Saint-Empire, seigneur de Tourcoing, pour avoir perçu des sommes provenant de ses biens qui ont été saisis | Greffier de Tourcoing, receveur de la seigneurie de Toucoing | Tourcoing |