Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5949

Cote 8B1/5949
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Buen, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 8 novembre 1692 et des actes du rôle. La sentence dont il a été fait appel, rendue le 13 juin 1692, avait admis les demandeurs à prouver
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Wervicq


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decuypere PierreMarchandWervicq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain Marie CatherineWervicq
Grand bailli de WervicqPartie jointe à cause d'office  Wervicq

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decuypere PierreMarchandWervicq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castelain Marie CatherineWervicq
Grand bailli de Wervicq  Wervicq

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