Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7940

Cote 8B1/	7940
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Coups et blessures : demande de dommages et intérêts pour blessure provoquée par un lancer de cailloux au cours d'une querelle
Année de début	1679
Année de fin	1682
Notes	Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces et une pièce volante. Dans la liasse se trouvent un inventaire des pièces produites par les appelants, la commission de relief d'appel du 29 juillet 1680 (qui ne précise pas la qualité des parties en première instance), une copie de l'interrogatoire d'Eustache Bourdon par le lieutenant de la gouvernance (10 avril 1679), un écrit de griefs pour les appelants, des répliques pour les appelants, une attestation et un acte du rôle
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Première juridiction: Gouvernance de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Serrurier Florent	Jeune homme, fils de Clément Serrurier	Laboureur		Cysoing
Bourdon Eustache	Jeune homme à marier	Laboureur		Cysoing

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lescrohart (Lecroart) Antoine	Fils non marié d'Antoine Lescrohart, blessé			Cysoing

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et anticipés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Serrurier Florent	Jeune homme, fils de Clément Serrurier	Laboureur		Cysoing
Bourdon Eustache	Jeune homme à marier	Laboureur		Cysoing

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lescrohart (Lecroart) Antoine	Fils non marié d'Antoine Lescrohart, blessé			Cysoing

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