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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7395016891690Succession, compte de partage d'une maison mortuaire entre frères et soeursDossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec deux inventaires dont la déclaration des biens délaissés par le trépas de Maillard Boudens le 21 janvier 1689 et l'inventaire des meubles et argenterie de sa maison mortuaireVoir
9097017121714Vente de meubles et actions immobilières, absence de comptes Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence du prévôtVoir
9977017081709Revendication d'un droit de propriété et de viage sur la moitié d'une maison (Valenciennes)Dossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
27954016881693Voie de fait,droit des biens,propriété, abattage et transports d'arbres sans titrePièces du procès de première instance en une liasse avec inventaireVoir
11408016131615IndéterminéDossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615Voir
10526016821682Exécution, autorisation de vente de chevaux saisis, Procédure : contumaceDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13430016931696Partage successoral, rente héritièreDossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondantVoir
14962017021702Reddition des comptes de la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir
14858016981700Animaux, nourriture de chevaux, paille et avoine, logement de valetDossier d'enquête peu volumineux de 4 pièces (dont une enquête devant le Echevinage de Menin) Voir
16641016931693IndéterminéUne seule pièce (inventaire) Voir

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