Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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27959 | 0 | 1691 | 1693 | Droit des biens, propriété, séparation d'héritages, bail de terres, détermination du propriétaire de la cense louée | Dossier des pièces de première instance avec inventaire de la requête à la sentence rendue par les échevins. dossier en lien avec une procédure connexe 8B1/27954 | ||
11044 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement d'une rente, vente de terre (Vitry en Artois) | Dossier volumineux de 62 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
10540 | 0 | 1690 | 1691 | Marché public, Abus dans la représentation d'une entreprise de fourniture et ameublement des casernes dans un marché avec le Echevinage de Tournai | Dossier volumineux incomplet de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie, numérotées de 1 à 30 et de 47 à 54 | ||
13366 | 0 | 1643 | 1650 | Saisie pour paiement d'arrérages de rente | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires | ||
14972 | 0 | 1701 | 1705 | Incident dans le cadre d'un procès au sujet du rouissage du lin sur la rivière de Lys | 3 pièces sans cote ni inventaire | ||
14860 | 0 | 1700 | 1701 | Paiement de l'occupation d'un quartier de pré situé à "la tombe" (Tournai) | Dossier d'enquête peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire | ||
17274 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit commercial, livraison de laine séchée, non respect du contrat, vice caché, saisie, compétence de la prévôté pour connaître d'une saisie sur un habitant de Tournai, étranger au Hainaut | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire | ||
30667 | 0 | 1670 | 1677 | Taxation des dépens | Liasse reliée d'une cinquantaine de pièces dont la requête présentée à la gouvernance par Herbault le 11 avril 1673 pour parvenir à la taxation des dépens et des pièces plus anciennes provenant des procès ayant donné lieu aux dépens | ||
24596 | 0 | 1677 | 1679 | Privilège fiscal, exemption de tailles | Dossier de 16 pièces dont un inventaire pour les appelantes, un avertissement, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau. | ||
24438 | 0 | 1652 | 1654 | Succession, dettes, honneur, conjoint survivant, entérinement de lettres pour être relevée de la renonciation à l'hérédité mobiliaire de son conjoint Charles Jocquet seigneur de la Motte | Petit dossier de 7 pièces avec la requête et les soutenus de la dame de La Chapelle et les solutions produites par la veuve |