Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27834 | 0 | 1701 | 1704 | Succession (Jacques Maes), maison mortuaire abandonnée (seigneurie de la prévôté de Saint-Donas en Winnezeele), détermination de la compétence juridictionnelle, possibilité d'une action personnelle contre l'acheteur des biens, droit de préférence des créanciers | Dossier en une liasse des pièces du procès par écrit tenu devant le bailliage d'Ypres dont les pièces de première instance, la sentence du 15 juillet 1701, l'arrêt du 7 févier 1703 avec un inventaire général |  | |
| 11224 | 0 | 1700 | 1704 | Noblesse, Erreur de l'inscription sur le tombeau de Robert de Saint-Omer, Comte de Morbecque, enterré en 1617 comme "le dernier mâle" de la maison, dans l'église de Morbecq, alors qu'il en était d'une branche cadette. Selon le demandeur, la maison de Saint-Omer est conservée et perpetuée en sa personne. | Dossier de 109 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Plusieurs arbres généalogiques de la famille de Saint Omer, en couleur, avec blason | |
| 16458 | 0 | 1700 | 1704 | Droit des sociétés, Association dans une entreprise de voiturage de foin, faculté de ne pas continuer l'association | Dossier volumineux de 71 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (un par instance) | | |
| 25022 | 0 | 1703 | 1704 | Rente, arrérages, action en garantie | Petit dossier de 5 pièces fournies par le défendeur avec inventaire dont l'écrit de réponse et la duplique | | |
| 2652 | 0 | 1699 | 1704 | Paiement d'une dîme à Crèvecoeur, assiette de l'impôt, nature des terres (terres à labour ou prairies ?) | Dossier assez volumineux en bon état général, composé essentiellement de pièces d'enquête produites en appel : des étiquets et des procès verbaux d'enquêtes tant pour les appelants que pour l'intimé, un extrait d'un cachereau "tiré des archives" de l'abbaye du Saint-Sépulcre à Cambrai, un extrait "d'un memoire de messire Jean Trecat, prieur de Crèvecoeur, dernierement deffunct auquel il est marqué ce qu'il recevoit de sa cure" et la copie d'un "titre en parchemin tiré des archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray" | Plan du cours de l'Escaut depuis le village de Crèvecoeur jusqu'au village de Masnières, dressé par Jean Desmaretz, arpenteur (1703) | |
| 25334 | 0 | 1704 | 1704 | 6 inventaires des titres et contrats (les contrats s'échelonnent de 1595 à 1680) trouvés dans la maison mortuaire d'Antoine Lefrancq, bailli de Linselles | | ||
| 31602 | 0 | 1701 | 1704 | Partage d'une succession ; douaire conventionnel ; nullité d'un contrat de mariage conclu par un mineur non autorisé ; lésion énormissime ; juridiction compétente pour des biens situés dans des ressorts différents | Forte liasse reliée avec un inventaire général dressé le 21 avril 1704 et plusieurs inventaires. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance du 18 juin 1701, une copie du contrat de mariage entre la défenderesse et son second mari du 20 novembre 1681, une enquête du 9 juin 1702, les lettres de requête civile obtenues par le demandeur les 2 juillet 1701 et 5 décembre 1702, un état des biens trouvés dans la maison mortuaire de P. A. de la Viefville et la sentence du 6 mars 1703 déboutant le demandeur dont il est fait appel. Plusieurs pièces en flamand avec traduction | | |
| 14970 | 0 | 1704 | 1704 | Une liasse de 10 pièces. Il s’agit de procès-verbaux de comparutions tenues par le conseiller de la Verdure entre le 31 janvier et le 17 novembre 1704. Au verso du dernier feuillet du dernier procès-verbal il est indiqué « Verbaux 1704 ». | | ||
| 16531 | 0 | 1703 | 1704 | Rente | Petit dossier de 11 pièces d'appel devant le Parlement avec inventaire, dont la sentence des officiers du bailliage d'Ypres du 27 juillet 1703 | | |
| 16540 | 0 | 1704 | 1704 | Paiement d'une rente héritière | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
