Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1961 à 1970 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 869 | 0 | 1673 | 1674 | Contrat de société | Dossier volumineux en mauvais état (haut des documents abîmé par humidité et début de pourrissement des derniers documents) |  | |
| 4199 | 0 | 1701 | 1701 | Contrat de société : interprétation de la convention, conditions de la rupture du contrat, distraction de meubles affectés à l'usage de la société | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 8 pièces cotées, roduites en appel, avec inventaire correspondant | | |
| 36 | 0 | 1692 | 1692 | Contrat de société, quittances au Quesnoy | Dossier volumineux en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre, des défenses, un avertissement communicatif, un contrat de société, des motifs de droit, une procuration, une requête, des placets, une copie authentique du contrat de société, une copie authentique d'une quittance, d'autres quittances, des répliques | | |
| 122 | 0 | 1687 | 1688 | Contrat de transaction, d'accommodement (rente) | Dossier de 20 pièces : deux inventaires et les pièces correspondantes dont une requête, un acte de contestation fait entre les parties, des placets, un record de loi, une sentence, une transaction, un écrit de solutions, un extrait de registre, un extrait de comparution, une copie de transaction entre les demandeurs et le défendeur, des réponses des défendeurs, des extraits de registre du bailliage, une procuration, un avertissement, un extrait du dictum de la sentence | | |
| 5772 | 0 | 1690 | 1690 | Contrat de transport de charbon, impossibilité de transporter la marchandise | Dossier peu volumineux composé de 6 pièces cotées sans inventaire | | |
| 6369 | 0 | 1704 | 1705 | Contrat de transport de marchandises, paiement du voiturage, livraison partielle, demande de réduction du prix | Dossier en bon état général contenant des pièces de première instance : une liasse et 12 pièces éparses. La liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 8 septembre 1704 suivie du procès-verbal de comparution des parties et les écrits échangés jusqu'aux dupliques. Les pièces éparses contiennent des pièces fournies par le défendeur (10 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes), la sentence dont il est fait appel rendue le 21 février 1705 et l'assignation à venir assister à la clôture du sac du procès à envoyer au greffe du Parlement du 11 mai 1705 | | |
| 11117 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de Ruesne | Dossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes | | |
| 11480 | 0 | 1699 | 1699 | Contrat de vente | Dossier composé de 4 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 6260 | 0 | 1705 | 1706 | Contrat de vente : achat et livraison de pierres bleues pour la restauration d'un burguet. Refus de paiement pour mauvaise qualité des pierres fournies | Petit dossier contenant 6 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un procès-verbal de comparution du 23 novembre 1705 et l'assignation à comparaître pour assister à la clôture du sac des procédures du 13 avril 1706. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 décembre 1705 | | |
| 4269 | 0 | 1685 | 1692 | Contrat de vente : simulation du contrat (vente et transport simulés) | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant deux liasses sans cote ni inventaire. La première liasse contient 10 pièces produites par l'appelante (dont une enquête ; cette liasse est numérotée 123 en gros caractères gras au dos et il est fait mention de l'arrêt rendu le 4 août 1692). La seconde liasse contient 8 pièces produites par les intimés (dont une enquête). Parmi les pièces, on signalera un "extrait de registre" (comparution) en flamand, non traduit, de 1678 | |
