Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14950 | 0 | 1685 | 1685 | Régulation des "draps forains", obligation de les plomber | 3 pièces cotées sans inventaire |  | |
| 2232 | 0 | 1681 | 1685 | Rentes, hypothèque | Dossier en bon état entièrement en flamand, contenant de nombreuses pièces de procédure avec plusieurs inventaires et diverses pièces justificatives concernant une ferme et des terres situées dans la seigneurie de Terdeghem. Au dos d'une des pièces il est fait mention de la sentence définitive rendue le 19 juin 1685 | | |
| 10028 | 0 | 1684 | 1685 | Injures et atteinte à la réputation d'un orfèvre (à propos d'un bénitier en argent en dépôt) | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4464 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes : conditions de l'entérinement de lettres de répit | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et un procès-verbal de comparution du 30 août 1685 | | |
| 6243 | 0 | 1684 | 1685 | Validité d'un contrat d'échange de terres, obligation du notaire, original du contrat d'échange et de permutation de terres | Dossier en mauvais état contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces produites par la demanderesse et la requête du 7 juillet 1684 | | |
| 6249 | 0 | 1682 | 1685 | Voirie, fossé encombré, obligation de remettre le chemin en état. Partialité des premiers juges | Dossier assez volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 40 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 14 mars 1682, des réponses, répliques, dupliques, des enquêtes, les reproches et salvations, un avis de jurisconsultes du 4 avril 1685 et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 19 mai 1685 conformément à cet avis. La seconde liasse contient 6 pièces fournies par l'appelant dont la procuration de François Antoine Van Predelles et la commission de relief d'appel du 6 juin 1685 sur parchemin avec sceau en assez bon état | | |
| 4466 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes : conditions de l'entérinement de lettres de répit | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration à Buen, un procès-verbal de comparution du 30 août 1685, deux actes en flamand (sans traduction), un placet avec ordonnnance de fournir du 6 octobre 1685 | | |
| 11666 | 0 | 1685 | 1685 | Métiers, Saisie de bières " travaillées" par les brouteurs de la ville, contestation de l'autorisation | Petit dossier, en assez mauvais état, de 5 pièces avec inventaire | | |
| 6863 | 0 | 1684 | 1685 | Charge d'égliseur, attribution de la charge pour la paroisse de Somain | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 18 pièces dont un inventaire des pièces produites par les défendeurs, la requête du 21 novembre 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et 9 comptes de l'église Saint-Michel de Somain | | |
| 14117 | 0 | 1680 | 1685 | Trouble de fait, commission de complainte, dîmes | Dossier de 104 pièces avec inventaires, enquêtes menées à Cassel | |
