Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2759
| Cote 8B1/ | 2759 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, exécution d'une transaction passée par la défunte, perception d'arrérages de rente, prescription |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 2 liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes : une liasse de 6 pièces pour le demandeur et une liasse de 8 pièces pour les défendeurs. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 29 août 1684, la transaction litigieuse (transaction du 4 novembre 1638 entre Antoinette Lobry, veuve de Charles Ghosselin, d'une part, Jean Pierre Ghosselin et les héritiers de Jacques Ghosselin, d'autre part : par cette transaction, Antoinette Lobry reconnaît être redevable de 3400 livres pour le port de mariage de Charles Ghosselin, frère de Jean Pierre et Jacques), une sentence du bailliage du Quesnoy du 8 octobre 1683 "admettant Jean Antoine Lobry et consorts dans l'hérédité pure et simple d'Antoinette Lobry", un écrit de défenses des défendeurs, les répliques des demandeurs, les dupliques des défendeurs et la sentence du 8 février 1685 déboutant les demandeurs (l'appel de cette sentence est mentionné dans l'inventaire des défendeurs qui indique également que les pièces ont été envoyées au parlement de Tournai) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Gosselin (Ghosselin) Pierre | Censier | Sepmeries | ||
| Héritiers de Jean et Jacques Ghosselin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lobry Jean | Héritier d' Antoinette Lobry, veuve de Charles Ghosselin | Longchamps ou Verly | ||
| Lobry Antoine | Héritier d' Antoinette Lobry, veuve de Charles Ghosselin | Longchamps ou Verly | ||
| Lobry Judith | Héritière d' Antoinette Lobry, veuve de Charles Ghosselin | Longchamps ou Verly | ||
| Autres héritiers d'Antoinette Lobry, veuve en dernières noces de Charles Gosselin | Indéterminé |
