Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2745
| Cote 8B1/ | 2745 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Police des métiers : contravention aux ordonnances de police du Magistrat, chargement de sirop sur des bateaux sans l'intervention de la corporation des avaleurs, paiement du salaire perdu par les avaleurs et amende |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Petit dossier en bon état général contenant 14 pièces reliées en une liasse avec inventaire dont la demande formée en pleine Halle par les avaleurs le 20 novembre 1684, la réponse de Wicart, les répliques des demandeurs et un extrait du registre aux causes de la ville de Lille contenant l'"ordonnance touchant les huiles et sirops qui se tirent et desvalent des batteaux" publiée à la Bretèque le 30 décembre 1641. Une pièce volante : la sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (l'appel de Wicart est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) |
| Pièces remarquables | Sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (sentence en forme avec un beau sceau plaqué) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Wicart Charles | Propriétaire de la plus grosse sucrerie du pays | Marchand raffineur de sucre | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Avaleurs d'huiles, sirops et miel sermentés de la ville de Lille | Lille |
