Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1239
Cote 8B1/ | 1239 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Suppression d'un chemin : possession légitime et paisible, chemin devenu public |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs (en double exemplaire), la requête du 21 octobre 1684, trois extraits du registre aux plaids de la gouvernance, une attestation des manants et habitants du village de Taintegnies du 15 juin 1685, un avertissement pour les demandeurs (en deux exemplaires), un "Calendrier pour Jean de Croix, seigneur destreelles et avec luy les principaux habitans du village de Florent, demandeurs par requete du 21 octobre 1684" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delecroix Jean | Seigneur d'Estréelles | Tournai | ||
Habitants et principaux censiers de Florent | Florent (Rumes) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Wauquier Philippe | Laboureur, censier de la cense de Florent | Florent (Rumes) |