Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1239

Cote 8B1/1239
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuppression d'un chemin : possession légitime et paisible, chemin devenu public
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs (en double exemplaire), la requête du 21 octobre 1684, trois extraits du registre aux plaids de la gouvernance, une attestation des manants et habitants du village de Taintegnies du 15 juin 1685, un avertissement pour les demandeurs (en deux exemplaires), un "Calendrier pour Jean de Croix, seigneur destreelles et avec luy les principaux habitans du village de Florent, demandeurs par requete du 21 octobre 1684"
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix JeanSeigneur d'EstréellesTournai
Habitants et principaux censiers de Florent Florent (Rumes)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wauquier PhilippeLaboureur, censier de la cense de FlorentFlorent (Rumes)

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