Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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26354 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé, enquêtes sur la famille de Marie Thibaut, épouse de Pierre Spillebout | Petit dossier de 7 pièces d'enquêtes en appel, les deux premières pièces envoyées à la cour par le greffier de la ville de Roulers, les deux suivantes, l'original en flamand et la traduction, par Antoine de Jonghe, conseiller ordinaire du Conseil de Flandre et les deux dernières par un conseiller du bailliage d'Ypres | ||
14246 | 0 | 1700 | 1705 | Saisie | Dossier peu volumineux de 15 pièces sans cote ni inventaire | Compte et renseignement rendu par Daniel Verport au conseiller Hauport de Maffles des biens saisis du baron de Longchamps | |
24293 | 2 | 1705 | 1705 | Indéterminé | Une liasse de deux pièces sans inventaire contenant la sentence confirmative rendue par la gouvernance le 8 juillet 1705 (sentence condamnant les intimés à l'amende de fol appel) et l'acte d'appel de Maes qui ne précise pas où cet appel est porté | ||
15603 | 0 | 1705 | 1705 | Restitution du prix d'achat pour défaut de livraison de bottes de foin | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (lien à un procès de 1693 entre Jacques Precelle et Jacques Clouez à propos de foin) | ||
24295 | 0 | 1705 | 1705 | Dette : action en paiement et reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la cédule | Une liasse de quatre pièces sans inventaire, contenant la requête des demandeurs du 5 octobre 1705 avec, en pièce jointe, la cédule signée par Michel Leleu le 7 mars 1704 | ||
26491 | 0 | 1705 | 1705 | Succession testamentaire, usufruit des biens, fourniture d'aliments, coutume de Lille | Dossier d'une dizaine de pièces d'appel en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du neuf juillet 1705, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur et les dupliques des défendeurs | ||
7310 | 0 | 1704 | 1705 | Conflit de compétence pour désigner le clerc des tailles du Wallon-Cappel entre les échevins de ce village et ceux de Cassel, contestation de la compétence juridictionnelle en première instance du bureau des finances, contestation de la nature domaniale du conflit, contentieux d'annulation d'acte | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces versées en appel par Philippes Eloy Top avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à Charles Albert Vyldere, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile, réplique et avertissement | ||
14325 | 0 | 1703 | 1705 | Succession, exécution testamentaire, négation de la qualité de tuteur ou curateur des enfants de Jeanne Poisson permettant le remploi des deniers de la maison mortuaire | Petit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ||
11101 | 0 | 1702 | 1704 | Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, conformité d'une gouttière, dégât des eaux | Dossier de 9 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
16394 | 0 | 1704 | 1704 | Contestation de saisie de biens suite à un arrêt criminel du bailliage de Lens du 5 décembre 1703, contestation de compétence juridictionnelle, effets de la séparation de biens des époux sur l'exécution de la sentence | Dossier de 36 pièces relatives uniquement à l'opposition sur exécution, avec inventaires pour les deux parties |