Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1239 | 0 | 1684 | 1685 | Suppression d'un chemin : possession légitime et paisible, chemin devenu public | Dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les demandeurs (en double exemplaire), la requête du 21 octobre 1684, trois extraits du registre aux plaids de la gouvernance, une attestation des manants et habitants du village de Taintegnies du 15 juin 1685, un avertissement pour les demandeurs (en deux exemplaires), un "Calendrier pour Jean de Croix, seigneur destreelles et avec luy les principaux habitans du village de Florent, demandeurs par requete du 21 octobre 1684" |  | |
| 14052 | 0 | 1682 | 1685 | Conduite des gens de lois lors du procès criminel des nommés Strateman et Sellem (vol de moutons), paiement indû de la déclaration du lieutenant de la maréchaussée de Maubeuge | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées sans inventaire (certaines en mauvais état) | | |
| 27492 | 0 | 1665 | 1685 | Rentes, hypothèques sur le rendement de terres. Procédure, prescription, reprise d'errements, responsabilité du greffier et du procureur dans l'absence de fournissement des pièces de première instance en appel | Dossier en trois liasses, une première liasse des pièces du procès devant l'office (1665-1672) en flamand, une deuxième et une troisième liasse des pièces fournies par l'appelant et l'intimé de 1685 avec inventaires dont les lettres de relief d'appel | | |
| 177 | 0 | 1684 | 1685 | Dettes | Dossier en bon état, 12 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes : une requête du demandeur, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, un étiquet, une enquête, des solutions, un extrait de sentence | | |
| 1256 | 0 | 1684 | 1685 | Maison pastorale (presbytère) de Gondecourt : charge des travaux pour loger des religieux | Dossier en mauvais état endommagé par l'humidité, constitué d'une liasse et d'une pièce non reliée, avec un inventaire de pièces dont la requête, l'écrit de contredits des défendeurs, la réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs, des tripliques du demandeur, une lettre, un arrêt du 12 juin 1682 relatif à la maison pastorale de Lezennes, des quadrupliques des défendeurs, des procès-verbaux, des actes de dénomination d'expert, des écrits du demandeur, un avertissement et une sentence | | |
| 14950 | 0 | 1685 | 1685 | Régulation des "draps forains", obligation de les plomber | 3 pièces cotées sans inventaire | | |
| 2232 | 0 | 1681 | 1685 | Rentes, hypothèque | Dossier en bon état entièrement en flamand, contenant de nombreuses pièces de procédure avec plusieurs inventaires et diverses pièces justificatives concernant une ferme et des terres situées dans la seigneurie de Terdeghem. Au dos d'une des pièces il est fait mention de la sentence définitive rendue le 19 juin 1685 | | |
| 10028 | 0 | 1684 | 1685 | Injures et atteinte à la réputation d'un orfèvre (à propos d'un bénitier en argent en dépôt) | Dossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 4464 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes : conditions de l'entérinement de lettres de répit | Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire et un procès-verbal de comparution du 30 août 1685 | | |
| 6243 | 0 | 1684 | 1685 | Validité d'un contrat d'échange de terres, obligation du notaire, original du contrat d'échange et de permutation de terres | Dossier en mauvais état contenant 15 pièces dont un inventaire des pièces produites par la demanderesse et la requête du 7 juillet 1684 | |
