Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1099

Cote 8B1/1099
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDignité de doyen
Année de début1682
Année de fin1685
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix Jean BaptistePrêtre, chanoine et doyen de l'église collégiale de Saint-Pierre à DouaiLicencié ès droitDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decerf HenriProfesseur royal en théologie, prévôt de l'église de Saint-Pierre de DouaiDocteur en théologieDouai

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