Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11702 | 0 | 1703 | 1703 | Infraction. Auxiliaire de justice, amende pour contravention au droit de contrôle | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14325 | 0 | 1703 | 1705 | Succession, exécution testamentaire, négation de la qualité de tuteur ou curateur des enfants de Jeanne Poisson permettant le remploi des deniers de la maison mortuaire | Petit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire correspondant | ||
24302 | 0 | 1703 | 1703 | Exécution d'un contrat de bail à ferme sur des terres de labours | Liasse de trois pièces dont la requête, et des dupliques | ||
11101 | 0 | 1702 | 1704 | Conflit de voisinage, Problème de mitoyenneté, conformité d'une gouttière, dégât des eaux | Dossier de 9 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
26601 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure criminelle, coups et blessures | Dossier composé de deux liasses. La première contient les pièces fournies par les demandeurs, la seconde celles du défendeur dont une information faite à l'encontre de Roch de Regnaucourt, un avertissement des demandeurs, une contre-solution du défendeur, l'interrogatoire du défendeur | ||
4215 | 0 | 1702 | 1702 | Opposition à des clauses d'inhibitions et de défenses obtenues par l'appelant dans un procès portant sur une somme de 600 florins | Petit dossier de 6 pièces fournies par l'intimé avec un inventaire et les pièces correspondantes | ||
7958 | 0 | 1702 | 1703 | Appropriation abusive de récolte de blé (Cuinchy) | Petit dossier contenant trois pièces : une lettre d'Hustin (lieutenant de la gouvernance de Douai) du 8 février 1703 accompagnant l'envoi des procès-verbaux d'enquête, un procès verbal des enquêtes faites devant Hustin (commissaire délégué par la Cour) les 15 juillet 1702 et 29 janvier 1703, une attestation du surintendant du marché aux grains de Douai délivrée le 27 janvier 1703 | ||
15250 | 0 | 1702 | 1703 | Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuve | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
31531 | 0 | 1702 | 1702 | Troubles et excès commis à l'occasion du mariage de Michel Gosselin : exaction du droit dit de valtonage et enlèvement de sa charrue | 3 pièces : un inventaire mentionnant 18 pièces et 2 pièces correspondantes : un arrêt du parlement du 29 mars 1702 ordonnant au substitut de la Prévôté-le-Comte de faire instruire et juger le procès et un interrogatoire du 5 avril 1702 | ||
15275 | 0 | 1702 | 1702 | Saisie abusive des dépouilles de foins | Dossier de 62 pièces avec trois inventaires |