Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16338 | 0 | 1708 | 1709 | Succession. Partage successoral | Dossier de 30 pièces cotées avec deux inventaires |  | |
| 16339 | 0 | 1705 | 1707 | Dîmes | Dossier de 11 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 1634 | 0 | 1702 | 1715 | Validité d'une donation de rente, litige sur le respect des conditions préalables à la donation. Prescription de l'action | Dossier en bon état général, volumineux, composé de quatre inventaires avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, une commission de mise de fait et saisie obtenue par le demandeur, des actes de rôle, un écrit déclinatoire, une ordonnance de fournir, des dupliques et des copies d'arrêts. Une addition au premier inventaire contient un arrêt de la cour du 3 décembre 1705, un placet, des répliques incidentelles, une copie d'un acte de caution, des réponses, un placet, des dupliques, des solutions. Le second inventaire contient un arrêt de la cour du 12 novembre 1706, une commission de reprise d'errement, des actes du rôle, des réponses incidentelles, des répliques. Une addition au second inventaire contient des dupliques, des tripliques, des pièces non cotées | | |
| 16340 | 0 | 1703 | 1703 | Paiement demandé pour le soin chirurgical à l'agresseur à cause de l'insolvabilité de la victime | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 16341 | 0 | 1623 | 1627 | Rentes, contrat de mariage | Dossier de 72 pièces cotées avec trois inventaires | | |
| 16342 | 0 | 1700 | 1703 | Paiement du cours d'une rente | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (2 pour la première instance, 1 pour l'appel) dont des pièces en flamand traduites, des pièces de correspondance, des pièces de comptabilité | | |
| 16344 | 0 | 1679 | 1679 | Une forte liasse encore reliée, qui réunissait 96 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan au cours de l’année 1679. Le procès-verbal numéroté 1 a disparu. Au verso du dernier feuillet du procès-verbal numéroté 96 il est indiqué « n. 6 / 1679 ». | | ||
| 16345 | 0 | 1672 | 1673 | Saisie, mainlevée sur les deniers de la vente des meubles de Pierre Lebrun | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont le compte de renseignement rendu par Pierre Desplechin, huissier du conseil souverain à Guislain Mullet, conseiller, contre Bernard Baudechon demandeur en saisie | | |
| 16347 | 0 | 1628 | 1630 | Donation, succession collatérale | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le dictum de l'ordonnance du Echevinage de Valenciennes, les lettres de relief d'appel sur parchemin | | |
| 16348 | 0 | 1715 | 1716 | Compte de la recette des terres de Wallers, Petite forêt et Prouvy, révocation de commission de bailli, paiement de droits seigneuriaux | Dossier très volumineux de 66 pièces cotées avec 2 inventaires correspondants (dont l'enveloppe du procès) | Compte de Lallain (registre avec couverture parcheminée de 1709) | |
