Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1634

Cote 8B1/	1634
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Validité d'une donation de rente, litige sur le respect des conditions préalables à la donation. Prescription de l'action
Année de début	1702
Année de fin	1715
Notes	Dossier en bon état général, volumineux, composé de quatre inventaires avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, une commission de mise de fait et saisie obtenue par le demandeur, des actes de rôle, un écrit déclinatoire, une ordonnance de fournir, des dupliques et des copies d'arrêts. Une addition au premier inventaire contient un arrêt de la cour du 3 décembre 1705, un placet, des répliques incidentelles, une copie d'un acte de caution, des réponses, un placet, des dupliques, des solutions. Le second inventaire contient un arrêt de la cour du 12 novembre 1706, une commission de reprise d'errement, des actes du rôle, des réponses incidentelles, des répliques. Une addition au second inventaire contient des dupliques, des tripliques, des pièces non cotées
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).

Nom
Verdure (de la) Georges

Première juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Vilain de Gand Michel Maximilien	Héritier féodal de la marquise d'Hem, sa mère		Marquis d'Hem et de Sailly	Indéterminé

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de mise de fait saisie et demandeur sur reprise d'errement

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Carpentier Jacques	Curateur judiciairement établi à la maison mortuaire de Bonne Victoire de Lannoy, veuve de Denis Georges de Nédonchel, baron de Bouvignies	Greffier de Staple, châtellenie de Cassel		Indéterminé

logos