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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 132 | 0 | 1684 | 1685 | Recouvrement de créances | Petit dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait de registre, des réponses, des dupliques, un écrit en flamand et sa traduction |  | |
| 5227 | 0 | 1683 | 1685 | Propriété immobilière, vente de terres, inexécution contractuelle, non paiement du prix | Dossier peu volumineux de 10 pièces avec inventaire dont la requête du 18 septembre 1683. | | |
| 30660 | 0 | 1685 | 1685 | Procédure, évocation d'un procès pendant au conseil supérieur de Tournai entre François, duc de la Rochefoucauld, Dubour, secrétaire près du conseil de Tournai, Caneau, Le Comte, Jacobs, Bonnet, de Madre et Waresquiel (Varesquiel), conseillers secrétaires en la chancellerie | Copie de la lettre d'évocation du procès avec renvoi du 24 septembre 1685 avec mention de la signification à Le Comte le 11 octobre suivant | | |
| 139 | 0 | 1685 | 1685 | Pâture, bétail à Feschaux (Beauraing) | Dossier en bon état de 35 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : des ordonnances, la copie d'une charte de 1247, des ordonnances de comparution, des mémoires, des salvations, des réponses, des étiquets | | |
| 1099 | 0 | 1682 | 1685 | Dignité de doyen | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 3485 | 0 | 1683 | 1685 | Taxations, salaires et débours d'un procès devant l'échevinage de Lille | Dossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 17 pièces avec inventaire correspondant. Le procès devant l'échevinage de Lille opposé Jacques Mottet, demandeur en son nom et celui de ses frère et soeur Antoine et Marie Madeleine Mottet, à Marguerite Denis, veuve de Hugues de Lannoy, sieur du Chastel | | |
| 16658 | 0 | 1685 | 1685 | Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulin | Dossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres | | |
| 2745 | 0 | 1684 | 1685 | Police des métiers : contravention aux ordonnances de police du Magistrat, chargement de sirop sur des bateaux sans l'intervention de la corporation des avaleurs, paiement du salaire perdu par les avaleurs et amende | Petit dossier en bon état général contenant 14 pièces reliées en une liasse avec inventaire dont la demande formée en pleine Halle par les avaleurs le 20 novembre 1684, la réponse de Wicart, les répliques des demandeurs et un extrait du registre aux causes de la ville de Lille contenant l'"ordonnance touchant les huiles et sirops qui se tirent et desvalent des batteaux" publiée à la Bretèque le 30 décembre 1641. Une pièce volante : la sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (l'appel de Wicart est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | Sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (sentence en forme avec un beau sceau plaqué) | |
| 25971 | 0 | 1685 | 1685 | Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété entre voisins suite à un incendie | Petit dossier de 14 pièces de l'enquête à futur sollicitée en appel : l'ordonnance de désignation de Cordouan, la requête en chancellerie pour obtenir les lettres, les lettres d'enquêtes à futur, l'étiquet, les procès-verbaux | | |
| 5252 | 0 | 1683 | 1685 | Mainbour, obligations de rendre les comptes de l'administration des biens d'un mineur placé à la Bonne Maison des orphelins de Valenciennes par ses tuteurs | Dossier peu volumineux comprenant 15 pièces avec un inventaire dont la requête introductive du 29 avril 1683, des étiquets, des procès verbaux d'enquête et une nouvelle requête du 10 février 1685 | |
