Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3485 | 0 | 1683 | 1685 | Taxations, salaires et débours d'un procès devant l'échevinage de Lille | Dossier complet peu volumineux en bon état général, comprenant 17 pièces avec inventaire correspondant. Le procès devant l'échevinage de Lille opposé Jacques Mottet, demandeur en son nom et celui de ses frère et soeur Antoine et Marie Madeleine Mottet, à Marguerite Denis, veuve de Hugues de Lannoy, sieur du Chastel |  | |
| 16658 | 0 | 1685 | 1685 | Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulin | Dossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres | | |
| 2745 | 0 | 1684 | 1685 | Police des métiers : contravention aux ordonnances de police du Magistrat, chargement de sirop sur des bateaux sans l'intervention de la corporation des avaleurs, paiement du salaire perdu par les avaleurs et amende | Petit dossier en bon état général contenant 14 pièces reliées en une liasse avec inventaire dont la demande formée en pleine Halle par les avaleurs le 20 novembre 1684, la réponse de Wicart, les répliques des demandeurs et un extrait du registre aux causes de la ville de Lille contenant l'"ordonnance touchant les huiles et sirops qui se tirent et desvalent des batteaux" publiée à la Bretèque le 30 décembre 1641. Une pièce volante : la sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (l'appel de Wicart est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | Sentence de l'échevinage de Lille du 10 mars 1685 (sentence en forme avec un beau sceau plaqué) | |
| 25971 | 0 | 1685 | 1685 | Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété entre voisins suite à un incendie | Petit dossier de 14 pièces de l'enquête à futur sollicitée en appel : l'ordonnance de désignation de Cordouan, la requête en chancellerie pour obtenir les lettres, les lettres d'enquêtes à futur, l'étiquet, les procès-verbaux | | |
| 5252 | 0 | 1683 | 1685 | Mainbour, obligations de rendre les comptes de l'administration des biens d'un mineur placé à la Bonne Maison des orphelins de Valenciennes par ses tuteurs | Dossier peu volumineux comprenant 15 pièces avec un inventaire dont la requête introductive du 29 avril 1683, des étiquets, des procès verbaux d'enquête et une nouvelle requête du 10 février 1685 | | |
| 26206 | 2 | 1683 | 1685 | Bail, paiement de loyers, termes échus et à échoir | Très petit dossier contenant essentiellement la requête de Philippe Caudrelier | | |
| 2759 | 0 | 1684 | 1685 | Succession, exécution d'une transaction passée par la défunte, perception d'arrérages de rente, prescription | Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 2 liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes : une liasse de 6 pièces pour le demandeur et une liasse de 8 pièces pour les défendeurs. Parmi les pièces se trouvent : la requête du 29 août 1684, la transaction litigieuse (transaction du 4 novembre 1638 entre Antoinette Lobry, veuve de Charles Ghosselin, d'une part, Jean Pierre Ghosselin et les héritiers de Jacques Ghosselin, d'autre part : par cette transaction, Antoinette Lobry reconnaît être redevable de 3400 livres pour le port de mariage de Charles Ghosselin, frère de Jean Pierre et Jacques), une sentence du bailliage du Quesnoy du 8 octobre 1683 "admettant Jean Antoine Lobry et consorts dans l'hérédité pure et simple d'Antoinette Lobry", un écrit de défenses des défendeurs, les répliques des demandeurs, les dupliques des défendeurs et la sentence du 8 février 1685 déboutant les demandeurs (l'appel de cette sentence est mentionné dans l'inventaire des défendeurs qui indique également que les pièces ont été envoyées au parlement de Tournai) | | |
| 5272 | 0 | 1682 | 1685 | Première instance : emprise illégale sur le domaine public, voie de fait, requête en main levée. Appel : frais de justice, saisie et vente par adjudication de bois pour paiement des dépens du procès porté en première instance | Dossier très complexe, avec des pièces du procès de première instance entre Jean Remacle et Anne Grevy (requête du 12 avril 1682 et sentence du prévôt du 27 octobre 1682, appel d'Anne Grevy devant le Conseil souverain mais aussi de Jean Remacle (lettre de relief d'appel du 4 mars 1683), pièces de l'instance pendante devant le conseil souverain entre Jean Remacle (demandeur) et les officiers (requête du 17 mai 1683) pour voie de fait et nullité de l'adjudication. L'ensemble des pièces, 48, proviennent du fournissement de Jean Remacle et sont accompagnées d'inventaires | | |
| 24452 | 0 | 1684 | 1685 | Impôts et taxes. Dîmes, contestation de la propriété ou de la jouissance des terres à Boulogne sur lesquelles la dîme est prélevé, confusion avec Jean Roseleux, père du défendeur, contestation d'une communauté de biens, demande de nullité de l'enquête diligentée à l'appui des prétentions des demandeurs, défaut de preuves | Dossier de 16 pièces, pour le défendeur, en deux liasses. La deuxième liasse des pièces versées en appel est accompagnée d'un inventaire. Le dossier comprend des mémoires versés en première instance, les défenses du défendeur, les contredits du défendeur à l'enquête diligentée sur étiquet des demandeurs, copie de la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes le 22 mai 1685. Mention de la requête introductive du 8 août 1684 | | |
| 14032 | 0 | 1684 | 1685 | Procédure. Litispendance | Dossier de 20 pièces cotées sans inventaire | |
