Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27195

Cote 8B1/27195
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes, répartition dans le décanat de Maubeuge, nécessité d'un règlement général ou particulier
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier de quelques pièces en bon état général avec deux inventaires fournis par les défendeurs dont les procurations, et des écrits des parties sur la répartition des dîmes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Bruneau Antoine

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Liessies  Liessies
Abbé et religieux de Maroilles  Maroilles
Abbé et religieux d'Hautmont  Hautmont
Abbé et religieux de Saint-Denis  Mons
Abbé et religieux de l'abbaye de Floreffe  Floreffe
Abbé et religieux de Saint-Germain  Mons
Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pescher FrançoisEn son nom privé et aussi comme député de la généralité des pasteur du district de MaubeugePrêtre, pasteur et doyen de MaubeugeMaubeuge
Du Braÿ AlbertEn son nom privé et aussi comme député de la généralité des pasteur du district de MaubeugeSupéreiur de l'oratoire et pasteur de MaubeugeMaubeuge
Salengre PierreEn son nom privé et aussi comme député de la généralité des pasteur du district de MaubeugePasteurAubechies (Belœil)

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