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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15655017091709Succession ?Dossier de 10 pièces justificatives : donation de Catherine Lejuste à son mari Henri Soufflet(1620), renonciations à testament (1682, 1695), testament de Mathias Nicodème, testament de Charles Ignace Le Hardy de Rengie, ancien échevin de Valenciennes, testament de Jacques Delecroix, sieur de Maubray (1637), partage des biens de Jean Doultreman et Marguerite Corbeau (1622), testament de Julien Dubois, bourgeois de Valenciennes (1696). L'ensemble des copies est collationné aux originaux avec le scel aux causes des échevins de Valenciennes en 1709 Voir
17227016951695Restitution de biens déposés sans contratDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
13455016761682Partage d'une terreDossier de 10 pièces sans cote avec un inventaire Voir
12509016481649Saisie effectuée pour non paiement du droit d'entréeDossier de 10 pièces sans cote inventaireVoir
13530016551655Fidéicommis de la terre de VaudreyDossier de 10 pièces sans cote ni inventaire. Cette affaire ayant été déjà jugée devant le parlement de Dole, on y trouve la demande de révision adressée au conseil privé du Roi. Voir
27089017051706Corporation de métiers, médecine, pharmacie, qualité pour examiner les chefs d’œuvre des pharmaciens apothicaires de Douai, nécessité d'être professeurs de l'Université de Douai et non seulement licenciésDossier de 10 pièces sans inventaire tant des pièces de 1ère instance que d'anticipation d'appel dont la requête introductive du 6 août, attention de composition du jury, procès verbal d'audition d'Adrien Mouquet, apothicaire, le dictum de la sentence rendue le 16 janvier 1706, extraits de lettres du corps de stil des apothicaires de 1592 (copie), extrait du registre aux causes de la gouvernance, lettre d'anticipation d'appelVoir
14814816091609Noblesse, Contestation de la qualité de "seigneur de Gaudiempré"Dossier de 10 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet pour le demandeur, des placets et un acte intitulé : En vuidant du procès… indiquant que le défendeur sera condamné à ôter des armes posées en la principale verrière du chœur de l'église de Gaudiempré, à effacr le titre de seigneur de Gaudiempré écrit en la table d'autel dudit choeur et qu'il lui sera interdit de prendre le titre de seigneur de Gaudiempré Voir
16493616791679Infraction. SorcellerieDossier de 10 pièces. La moitié du dossier concerne le procès de Jeanne et Liévinne Lollivier, convaincues de sorcellerie par les gens de loi de Landas. Voir
14117016801685Trouble de fait, commission de complainte, dîmesDossier de 104 pièces avec inventaires, enquêtes menées à Cassel Voir
14820017051710Arrérages de rente, saisieDossier de 104 pièces avec un inventaire. On y trouve une cause incident ainsi qu'un procès qui oppose les pères dominicains et Nicolas Chapeau à Marie Wichon demanderesse en intervention.Voir

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