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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1921 à 1930 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5731 | 0 | 1681 | 1682 | Charge de l'entretien de la chaussée d'Arleux | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par les demandeurs dont l'inventaire correspondant, la constitution de procureur des demandeurs au profit de Jean Petit, leur requête du 26 novembre 1681, leurs répliques et une duplique du défendeur |  | |
| 5949 | 0 | 1692 | 1692 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Jean Buen, la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 8 novembre 1692 et des actes du rôle. La sentence dont il a été fait appel, rendue le 13 juin 1692, avait admis les demandeurs à prouver | | |
| 7940 | 0 | 1679 | 1682 | Coups et blessures : demande de dommages et intérêts pour blessure provoquée par un lancer de cailloux au cours d'une querelle | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces et une pièce volante. Dans la liasse se trouvent un inventaire des pièces produites par les appelants, la commission de relief d'appel du 29 juillet 1680 (qui ne précise pas la qualité des parties en première instance), une copie de l'interrogatoire d'Eustache Bourdon par le lieutenant de la gouvernance (10 avril 1679), un écrit de griefs pour les appelants, des répliques pour les appelants, une attestation et un acte du rôle | | |
| 5823 | 0 | 1684 | 1687 | Rentes : saisie pour assurer le paiement d'arrérages de rentes. Exception d'interruption d'instance (de péremption d'instance) | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces et 3 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 31 mai 1687 et les pièces de première instance. Parmi ces pièces de première instance on signalera un "Extrait du registre servant aux causes de la Foeullie pardevant messieurs du Magistrat de la ville et cité de Cambray juges jugeans au pretoire de ladite Feullie" reprenant toute la procédure de première instance de la requête présentée par les demanderesses le 11 octobre 1684 jusqu'à la sentence du 24 mai 1687 dont il est fait appel. Les pièces volantes sont la constitution de procureur de Pierre Albert Lequint et un écrit sans intitulé particulier récapitulant les faits et la procédure | | |
| 6216 | 0 | 1690 | 1690 | Réparation d'injures | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, l'enquête du demandeur et la sentence du 21 octobre 1690 | | |
| 6428 | 0 | 1691 | 1692 | Saisie pour obtenir paiement de rendages de dîme (Flers) | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces dont un inventaire, un acte pré-imprimé des chanoines et chapitre de Saint-Pierre de Lille accordant ferme et cense à Jean Lerouge, une enquête et la sentence du 29 mai 1692 dont il est fait appel (l'appel de Lerouge est mentionné à la fin sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 5865 | 0 | 1695 | 1697 | Vente immobilière, retrait lignager, fiefs | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant et une ampliation d'inventaire de 6 pièces cotées | | |
| 6899 | 0 | 1684 | 1687 | Rente, exécution de sentences rendues par des juridictions étrangères conformément au traité de Nimègue, saisie de la haute vouerie de Silenrieux, demande de restitution des avoines de bourgeoisie de Silenrieux (Cerfontaine) indûment enlevées par voie de fait et violence | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces avec inventaire ("inventaire du procès en seconde instance" car il s'agit de l'exécution de sentences rendues par le Magistrat de Liège, le conseil ordinaire du prince de Liège, la cour impériale de Spire et le conseil de Namur). Parmi les pièces se trouvent un écrit intitulé "En satisfaisant par François Sacré, Charles Lerond et consors demandeurs par requeste du 18e septembre 1684...", des extraits du registre aux causes du conseil de Namur, une sentence de la cour féodale de Liège, des septuliques et un avertissement communicatif | | |
| 5827 | 0 | 1699 | 1699 | Possession : complainte trouble de fait , possession paisible d'an et jour sur un chemin du moulin de Jamagne | Petit dossier contenant une liasse d'une dizaine de pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : les lettres de complainte trouble de fait obtenues par le demandeur, des assignations, une enquête, un avis d'avocats du 4 juillet 1699, la décision de Jacques Prisse (Prische), "huissier Fievet en la cour de Parlement a Tournay de résidence à Avesnes" du 14 juillet 1699 accordant la maintenue au demandeur et à ses fermiers "des droits et possessions dudit chemin...", et enfin un écrit de Pierre Ganteux signifié à Dumont le 2 juillet 1699 dans lequel il invoque la nullité de la procédure faite devant l'huissier et fait valoir par ailleurs que Dumont n'aurait pas dû obtenir des lettres de complainte après avoir contesté comme il a fait au pétitoire devant la cour de Jamagne où le procès est encore indécis | Lettres de complainte trouble de fait du 13 juin 1699 sur parchemin avec reste de sceau enveloppé | |
| 4893 | 0 | 1676 | 1676 | Saisie pour obtenir l'exécution d'un arrêt confirmatif rendu par le Grand conseil de Malines, caution | Petit dossier contenant une liasse d'une dizaine de pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête du 5 février 1676 | |
