Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5650

Cote 8B1/5650
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de la nourriture d'un porc confisqué, dommages dans les champs alentours
Année de début1684
Année de fin1685
NotesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Buen, un acte du rôle et un "advertissement pour l'intimé
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bailleul


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rouseré PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonne PierreIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rouseré PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonne PierreIndéterminé

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