Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6512

Cote 8B1/6512
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de François Ballenghien et 2 actes du rôle
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pattignier NicolasCuré de WinenneWinenne (Beauraing)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Adam GuillaumeIndéterminé
Adam JacquesIndéterminé
Hugues LouisIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pattignier NicolasCuré de WinenneWinenne (Beauraing)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Adam GuillaumeIndéterminé
Adam JacquesIndéterminé
Hugues LouisIndéterminé

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