Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6522

Cote 8B1/6522
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1704
Année de fin1704
NotesPetit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Vandaele et deux actes du rôle
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bureau des finances de la généralité de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandepitte JosephBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ottenaere AndréMeunierWarhem
Hooftman et asséeurs de Warhem  Warhem

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et appelant a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandepitte JosephBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants et intimés sur l'appel a minima
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ottenaere AndréMeunierWarhem
Hooftman et asséeurs de Warhem  Warhem

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