Recherches multicritères

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Afficher les résultats de 1911 à 1920 (total de 7886)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24845	0	1684	1684	Succession de Philippe de Bordes, immeubles situés dans la châtellenie de Bouchain, condition du transfert de propriété : caractère impératif de la déshéritance et adhéritance dans la coutume du Hainaut	Dossier de 10 pièces en assez mauvais état avec requête civile (sceau) et pièces de l'enquête menée sur le point de savoir si les formalités de déshéritance et d'adhéritance étaient des conditions de validité substantielles
31420	0	1684	1684	Procédure, Récusation des témoins d'une enquête (objet du procès indéterminé)	1 pièce isolée : écrit pour le défendeur (Legrand) produit le 27 septembre 1684 (1 feuillet)
6396	0	1681	1684	Contrat de vente, mainmise, paiement de marchandises, preuve par le livre de crédit entre marchands	Dossier volumineux, contenant plusieurs liasses regroupant une quarantaine de pièces, en bon état général. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires, la requête de Delsolle du 21 août 1681, les répliques de Delsolle, des enquêtes, des contredits, des reproches, une autre requête de Delsolle du 9 mars 1682, une requête de Delwart du 18 août 1681 et des conclusions datées du 13 mai 1683 (tendant à condamner Delsolle) suivies de la mention "prononcé le 2 mai 1683". Sur la dernière pièce du dossier figure la mention : "Pierre Delsol... contre Jean Jacques Delwart... apporté par Daniel Marescault le 23 avril 1684"
7899	0	1684	1684	Exécution d'une sentence de l'échevinage d'Ypres (à propos d'une somme tombée en partage),procédure, exception de chose jugée	Petit dossier contenant 10 pièces produites par la défenderesse en deux liasses avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Louis Penneman, une réponse et une réplique
5946	0	1682	1684	Injures, demande de réparation, excès commis par le greffier de la Renenghe de Cassel, compétence pour statuer	Petit dossier contenant 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 18 septembre 1682, un écrit intitulé "Plainctes et accusations... contre Jean Baptiste Samyn...", et un procès-verbal de comparution du 9 octobre 1682 au cours duquel les bailli et échevins de Cassel demandent que la cause soit renvoyée devant eux
25980	0	1683	1684	Contestation de l'administration du Mayeur d'Aniche	Dossier de 12 pièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant le conseiller Cordouan (Corduan)
897	0	1680	1684	Revendication de maisons, action possessoire ou pétitoire	Dossier assez volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de pièces écrites en flamand et d'une autre liasse contenant la traduction de ces pièces. Parmi les pièces : des réponses, des répliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, des sextupliques, des intendits, des enquêtes, des ampliations de reproches, des salvations
30446	0	1682	1684	Entretien de l'église, réparation du clocher	Forte liasse de pièces produites par les 2 parties dont leurs requêtes respectives du 29 avril 1682 et de mai 1682 et 2 plans de l'église, petits imprimés : statuta archidiaconat hannoniae in ecclesia	Plan de l'église de Boussu lez Walcourt
26533	0	1683	1684	Conflit commercial, livraison de fromage, contestation de la quantité livrée, responsabilité du vendeur dans la négligence du batelier chargé de livrer la marchandise	Petit dossier de 16 pièces fournies en appel par Jean Brassart avec inventaire dont la commission de relief d'appel du 24 mars 1683...
24537	0	1682	1684	Conflit de juridiction, exemption des Francs-Fievés de la juridiction de l'échevinage de Cambrai	Dossier de 20 pièces ( requête, répliques, enquête). On y trouve la copie d'un acte en parchemin daté du 17 août 1643 confirmant le pouvoir de la justice archiépiscopale exerçant toute juridiction sur les personnes et familles des vingt- quatre Francs-Fievés.

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