Recherches multicritères

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Afficher les résultats de 1911 à 1920 (total de 7799)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
31006	0	1682	1685	Conflit commercial, paiement de marchandises	24 pièces : pièces de premières instance et 2 pièces d'appel (arrêt de la cour du 3 août 1685 ordonnant à l'appelant de faire remettre les procédures de première instance et inventaire des pièces fournies en conséquence), Ballenghien procureur postulant
4225	0	1681	1685	Exécution contre un curé suspendu pour avoir paiement de deniers royaux (tailles et vingtièmes) et délivrance de la dot promise à sa soeur	Dossier en bon état général contenant une liasse de 17 pièces produites par les défendeurs dont 3 inventaires, la procuration donnée à Buen, des réponses et dupliques pour les défendeurs, des attestations, un placet avec ordonnance de fournir du 10 février 1685	Contrat de mariage entre Marguerite Buffart et Jacques Mollet du 11 juin 1679
27033	0	1684	1685	Dettes, bail du château de Terdeghem, abus dans la location, cession des dettes à un tiers	Dossier en quatre liasses de 50 pièces, 2 liasses en flamand, 2 liasses traduites avec inventaire, une pour chaque partie
20	0	1678	1685	Arrérages de rente à Escarmain	Dossier en bon état général contenant une liasse de 10 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et deux avis d'avocats (un factum et un "casus")
25162	0	1685	1685	Révocation d'exécution et mise de fait en raison de la prescription de l'action en paiement du prix d'une vente de blé	Petit dossier de 10 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et pièces jointes dont la requête du 9 novembre 1685
1900	0	1685	1685	Paiement de salaires de concierge et laboureur de la cense de Gay	Dossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : un exploit d'assignation, des extraits du registre du bailliage, une déclaration des prétentions, un mandement, des étiquets, des enquêtes, des reproches de la défenderesse, des reproches du demandeur, des salvations pour la défenderesse, un acte d'estimation et la sentence dont il est fait appel du 15 mai 1685 (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé : il est seulement indiqué que "le présent inventaire a été fait et envoyé au greffe de la Cour ensuite d'appel, par moy grefier du bailiage du Quesnoy le 15 janvier 1686")
9819	0	1684	1685	Dette	Dossier contenant 21 pièces cotées avec un inventaire
26652	0	1681	1685	Conflit commercial, transport maritime (liaison Lisbonne à Amsterdam), contrat d'assurance et garantie de la cargaison d'un navire, limitation contractuelle de la prise en charge du risque de perte (à hauteur de 200 livres), preuve de la perte du navire, chargement de diamants et de pierres ptécieuses	Dossier d'une trentaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le verbal de la plainte tenue en pleine halle avec le contrat d'assurance, deux écrits en forme de motifs de droit des demandeurs, un étiquet des demandeurs, cinq lettres missives écrites de Lisbonne par Vanzelaer, une lettre missive écrite d'Amsterdam, une enquête tenue à Lille et une enquête tenue à Amsterdam
16434	0	1684	1685	Arrêt d'un bateau sur la Lys pour non paiement des frais de messes funèbres	Dossier assez volumineux de 45 pièces cotées avec inventaire correspondant
37	0	1685	1685	Dettes (obligation du second mari d'assumer les dettes du premier), recouvrement de créances, lettres de répit	Dossier en bon état général contenant 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de répit accordées à Jean Moenaer le 8 mars 1685, des procès-verbaux de comparution, des répliques	Lettres royaux (lettres de répit) avec sceau abimé

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