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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17329017031704Distribution de deniers de la terre et seigneurie de Zandvoorde (en flamand avec traduction)Dossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaireUn plan figuratif colorié et le rapport de l'arpenteur qui en fait la légendeVoir
3004017031706Délimitation de l'activité des menuisiers et charpentiers à YpresDossier de 40 pièces, en bon état général, contenant trois sous dossiers. Le 1er sous dossier avec inventaire regroupe les pièces produites par l'intimé y compris sa commission d'anticipation d'appel, le deuxième sous dossier avec trois inventaires (pièces fournies par les menuisiers devant les échevins ; pièces d'appel devant le bailliage ; pièces du procès devant les échevins) et pièces correspondantes dans le désordre, le troisième sous dossier avec deux inventaires des pièces du procès devant le bailliage avec les pièces. Inspection faite par Josse d'Hane, maître sculpteur, peintre et François Byloury, architectes pour vérification de conformité de travaux d'une lucarne de facade avec dessinVoir
10879017031703Vente et achat des boisDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
31308017031704Paiement de marchandises livréesPetite liasse de 3 piècesVoir
1569017031703Abus dans la gestion et la collation de bourses d'études fondées par Gilles de Brabant (testament), compétence du chapitre en matière d'exécution testamentaire (renvoi de l'affaire)Dossier en bon état constitué d'un inventaire, d'un extrait de la cause, de la requête, des apostilles, des copies de procès-verbaux de comparution, d'un écrit des demandeurs, des répliques des défendeurs, des dupliques des demandeurs et la sentence du bailliage avec mention d'appelVoir
2492017031703Procédure incidente relative à une commission de garant (objet du procès principal inconnu)Dossier de 4 pièces en bon état général avec un inventaireVoir
7004017031704Contrat de bail, vente, moulin, saisie, impayés, loyers, fermeDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de bail de la ferme du 29 janvier 1694Voir
13348017031704IndéterminéDossier peu volumienux de 10 pièces avec inventaireVoir
4011017031703IndéterminéPetit dossier en bon état de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondantLettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 1er septembre 1703 (sur parchemin avec un reste de sceau)Voir
13824017031708Contrat de mariage, succession, dotDossier de 14 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir

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