Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1901 à 1910 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4947 | 0 | 1703 | 1703 | Banqueroute frauduleuse, vente de marchandises mises en dépôt et détournement du prix, contrainte par corps, nullité de la contrainte par corps, privilège de bourgeoisie (Lille), preuve d'appartenance au corps des bourgeois | Dossier en bon état, contenant une première liasse de 8 pièces fournies par l'opposant avec inventaire correspondant, une deuxième liasse de 12 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire correspondant, ainsi que 3 pièces isolées : une information faite à la requête du prévôt de Lille contre Mathias Delecour "accusé de banqueroute frauduleuse" (28 juin 1703), les conclusions du procureur et une assignation |  | |
| 16317 | 0 | 1703 | 1714 | Procédure de décret de biens, saisie, application de l'ordonnance du 10 septembre 1678, prescription des décisions de justice | Dossier de 21 pièces de l'instance menée devant le présidial d'Ypres en exécution de la sentence rendue le 29 janvier 1703 par ce même présidial avec inventaires, certaines pièces manquantes (sentence du 20 novembre 1714 ) | | |
| 6600 | 0 | 1703 | 1703 | Police, tapage nocturne, voie publique | Petit dossier sans inventaire contenant 2 pièces : un procès verbal du 22 décembre 1703 et une lettre rédigée à Ypres le 26 décembre 1703, signée Merghelynck | | |
| 9329 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont la sentence de première instance et la lettre de relief d'appel | | |
| 5617 | 0 | 1703 | 1704 | Dettes, cession de biens, abandon de biens, faillite, menace d'emprisonnement | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec inventaire. La requête date du 22 décembre 1703 | | |
| 16340 | 0 | 1703 | 1703 | Paiement demandé pour le soin chirurgical à l'agresseur à cause de l'insolvabilité de la victime | Dossier de 6 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 17329 | 0 | 1703 | 1704 | Distribution de deniers de la terre et seigneurie de Zandvoorde (en flamand avec traduction) | Dossier peu volumineux de 10 pièces sans cote ni inventaire | Un plan figuratif colorié et le rapport de l'arpenteur qui en fait la légende | |
| 3004 | 0 | 1703 | 1706 | Délimitation de l'activité des menuisiers et charpentiers à Ypres | Dossier de 40 pièces, en bon état général, contenant trois sous dossiers. Le 1er sous dossier avec inventaire regroupe les pièces produites par l'intimé y compris sa commission d'anticipation d'appel, le deuxième sous dossier avec trois inventaires (pièces fournies par les menuisiers devant les échevins ; pièces d'appel devant le bailliage ; pièces du procès devant les échevins) et pièces correspondantes dans le désordre, le troisième sous dossier avec deux inventaires des pièces du procès devant le bailliage avec les pièces. Inspection faite par Josse d'Hane, maître sculpteur, peintre et François Byloury, architectes pour vérification de conformité de travaux d'une lucarne de facade avec dessin | | |
| 10879 | 0 | 1703 | 1703 | Vente et achat des bois | Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 31308 | 0 | 1703 | 1704 | Paiement de marchandises livrées | Petite liasse de 3 pièces | |
