Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10056

Cote 8B1/10056
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRecouvrement d'un créance
Année de début1703
Année de fin1707
NotesDossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre flamingante à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en commission de garant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beauzoo Jean, IgnaceMédecinBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tacq JosseEnfant et héritier de feu Josse TacqYpres
Tacq LaurentEnfant et héritier de feu Josse TacqYpres
Denis AngéliqueVeuve de Jacques de Jonghe, de son vivant médecinYpres

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beauzoo Jean, IgnaceMédecinBailleul
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tacq JosseEnfant et héritier de feu Josse TacqYpres
Tacq LaurentEnfant et héritier de feu Josse TacqYpres
Denis AngéliqueVeuve de Jacques de Jonghe, de son vivant médecinYpres

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