Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9165

Cote 8B1/9165
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de garantie, action entre héritiers
Année de début1703
Année de fin1704
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajourné en garand
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mulier AllardBourghelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mulier Henri CharlesIndéterminé

logos