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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 140 | 0 | 1706 | 1706 | Nettoiement du canal Saint-Nicolas au moulin de Wets à Douai | Petit dossier en bon état général contenant 7 pièces non cotées dont des répliques, des dupliques, des lettres itératives, une remontrance, un extrait de compte |  | |
| 1121 | 0 | 1702 | 1702 | Comptes de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai | Dossier en bon état général contenant notamment un extrait du registre de l'officialité d'Arras du 21 février 1702, des extraits du registre du chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai du 22 décembre 1701, un inventaire de pièces, une procuration des défendeurs, la requête du demandeur du 3 janvier 1702, une copie du procès-verbal du 5 janvier 1702, un écrit des défendeurs du 9 janvier 1702, des dupliques des défendeurs du 13 janvier 1702 | | |
| 2100 | 0 | 1693 | 1694 | Possession et exercice de la fonction de bailli de Watervliet | Dossier en relatif bon état constitué d'une liasse de 26 pièces avec un besoigné dressé par Jean Matthys, huissier de la cour de parlement de Tournai de la résidence d'Ypres, comme juge référendaire. Ce dossier contient des pièces de la procédure depuis la commission de complainte du 16 décembre 1693 jusqu'à la sentence rendue par Matthys, en qualité de juge référendaire, le 28 janvier 1694. Le dossier renferme de nombreuses pièces en flamand, parfois traduites et on relèvera sur la première page du besoigné la mention : "Je ne suis pas payé de la traduction de ce procès. J. B. Petit" | | |
| 2741 | 0 | 1694 | 1694 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimée dont un inventaire : la procuration de Dubois et deux actes du rôle. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 23 janvier 1694 | | |
| 3484 | 0 | 1689 | 1690 | Contestation des conditions de la vente de bois abîmés par les conditions climatiques par le maître-bois avec l'autorisation de l'abbé | Petit dossier complet en assez bon état de 4 pièces avec inventaire correspondant dont la requête du 24 décembre 1689 | | |
| 4380 | 0 | 1698 | 1699 | Dîme | Petit dossier de 11 pièces non cotées, sans inventaire. Parmi ces pièces : des positions, des étiquets, des enquêtes | | |
| 429 | 0 | 1753 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant Douay, marchand, mari et bail de Marguerite Douez, veuve en premières noces de Jean Jérôme Pouillande, et Caudron, procureur à Cambrai, tuteur de Fidèle Joseph Pouillande, enfant mineur de Jean Jérôme Pouillande et de Marguerite Douez, à Millot. Lieux : Cambrai et Le Cateau-en-Cambrésis | | ||
| 784 | 0 | 1756 | 1757 | Etat des dépens dans le procès opposant Joseph Marin à François Marin. Lieu : Lille | | ||
| 25258 | 0 | 1762 | 1763 | Registre de comptes d'officiers des Etats de Cambrai (un livre avec une couverture en parchemin portant la mention "Livre de credit 1762. Des Moulins"). Seuls les sept premiers feuillets sont utilisés. En haut du premier feuillet on peut lire : "Compte du Sr Doremus, graissier", en haut du second : "Compte du Sr Philippe Berthous, gausseur de bois", en haut du troisième : "Compte du Sr Trannois, domestique des estats", en haut du quatrième : "Compte du Sr Germain, domestique des estats", en haut du cinquième : "Compte du Sr Estienne Crinchon", en haut du sixième : "Compte du Sr du Pomreuile, tartier" et en haut du septième : "Compte du Sr Ladin, apoticaire" | | ||
| 4519 | 0 | 1536 | 1536 | Rentes, Paiement des arrérages d'une rente en nature : fourniture de chapons pour Noël et de blé | Une seule pièce en bon état : la sentence du 11 janvier 1536 condamnant le défendeur | |
