Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16647

Cote 8B1/16647
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAcquitement du prix d'une vente du quartier de Berlaimont et des droits de pattar au florin
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier assez volumineux de 66 pièces avec plusieurs inventaires correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Maîtrise des eaux et forêts du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliart Jean   Valenciennes
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejeune Claude  Landrecy

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