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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 10079 | 0 | 1682 | 1683 | Testament, rentes | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le testament de Philippe de Beaumont (1675) |  | |
| 24653 | 0 | 1682 | 1685 | Conflit portant sur la propriété de terres : donation, succession par condition de mainbournie, opposition à une plainte impartable de biens, revendication de biens vendus par adjudication, éviction. Rente et arrérages de rente. Litispendance | Dossier assez volumineux en bon état général composé de deux liasses et d'une pièce volante. Dossier assez confus car les parties ont entre elles différents procès pour des causes différentes. La première liasse contient 16 pièces fournies par le défendeur devant le bailliage d'Avesnes dont un volumineux inventaire daté du 5 mai 1685 récapitulant tous les procès ayant opposé les parties ; parmi les autres pièces : des défenses pour Courtin et des "éclaircissements" pour Courtin, une enquête faite à la requête de Courtin, des causes et raisons d'opposition pour Courtin. La seconde liasse, sans inventaire, contient 19 pièces dont une requête de Beugnies et consorts contre Courtin du 26 juillet 1683, un "Factum du procès d'entre les héritiers d'Antoine de Beugnies... contre Jérosme Courtin", un extrait du registre du bailliage d'Avesnes (audience du 10 septembre 1683), une sentence de juin 1683 portant mention de l'appel de la condamnation aux dépens formé par de Beugnies et consorts, un écrit de contredits pour de Beugnies et consorts, une sentence du bailliage d'Avesnes du 24 janvier 1683 rendue en faveur de Courtin. La pièce volante est un inventaire des pièces produites en appel | | |
| 7152 | 0 | 1682 | 1684 | Droit des biens, la donation exécutoire au trépas de la donatrice (grand-mère de la bénéficiaire) insérée dans un contrat de mariage emporte-t-elle indisponibilité des biens pour la donatrice? Validité de la vente d'une maison à un tiers? | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 14 pièces versées par la demanderesse avec inventaire, une deuxième de 9 pièces versées par les défendeurs avec inventaire, une troisième liasse de 32 pièces versées par les parties sur la requête du 17 mars 1684 avec inventaire dont un avertissement rédigé par l'avocat Denys | | |
| 27360 | 0 | 1682 | 1683 | Sans objet | Trois comptes rendus par le receveur de Marie Françoise de Celle, chanoinesse de Saint-Augustin de Bruxelles | | |
| 11728 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, saisie, mesure d'exécution pour non paiement d'une livraison de bois, non-conformité de la mise en œuvre de la procédure d'exécution | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 1238 | 1 | 1682 | 1684 | Conflit entre locataires : bail des censes, terres et seigneuries d'Estrayelles sises au village de Taintegnies accordé par Antoine Françoise de la Cornuse à deux preneurs différents. Bail à ferme : exécution pour défaut de paiement d'arrérages de ferme, non respect de l'accord passé devant notaire pour éviter un procès, maintien du fermier dans les lieux sans titre, voies de fait | Quelques pièces dispersées dont un acte du rôle du lieutenant de la Gouvernance siégeant en la Salle des 3 juillet-24 septembre 1682, une requête de Jean Delecroix du 31 octobre 1684, un brouillon de cette requête, l'acte notarié du 5 avril 1684 contenant l'accord des parties mentionné dans la requête | | |
| 24791 | 0 | 1682 | 1685 | Contestation portant sur la propriété d'un fief et les redevances dues en conséquence : preuve de la propriété du fief, demande de modération pour fait de guerre | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 80 pièces dont plusieurs inventaires. Parmi les autres pièces : la requête du 14 février 1682 avec des pièces jointes (des actes de dénombrement, un extrait du partage fait le 16 octobre 1681 entre le demandeur et ses cohéritiers, le contrat de vente du fief par Jean "Damerval" et son épouse à Adrien "de Quellerie" le 26 novembre 1512, des pièces des procès ayant opposé les auteurs des parties devant le Grand conseil de Malines en 1647, des pièces - dont le furnissement communicatif- du procès ayant opposé les mêmes parties devant le Grand conseil de Malines puis devant le conseil souverain de Tournai en 1675...), des réponses du défendeur, un acte sur parchemin avec sceaux, des répliques du demandeur, des dupliques du défendeur, des lettres, un avis de père et mère (testament partage) passé par Philippe de Malapert et Marguerite d'Oultreman son épouse au profit de leurs enfants en 1659 suivi du partage fait entre les cohéritiers le 16 octobre 1681, la réponse du défendeur à l'écrit d'avertissement du demandeur, des procès-verbaux de comparution devant le conseiller commissaire | | |
| 4804 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, obligations, action en exécution de deux obligations (l'une contractée par cédule, l'autre résultant de la vente d'une pièce de terre à Roulers), extinction de l'action par la prescription décennale | Petit dossier en bon état, contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant | | |
| 6528 | 0 | 1682 | 1682 | Succession, administration d'une maison mortuaire | Petit dossier de 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont une enquête devant l'échevinage d'Ypres, une liste des "créditeurs qui doibvent concourir a la maison mortuaire de Jacques Depuidt" et un extrait de l'état des biens de la maison mortuaire de Petronelle Rebaut, fille de Josse Rebaut, bourgeoise d'Ypres. La moitié du dossier est en flamand, l'autre moitié contient la traduction | | |
| 10115 | 0 | 1682 | 1683 | Corporations, métiers, Fabrication de chaises | Dossier volumineux de 12 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant en partie | |
