Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6238
| Cote 8B1/ | 6238 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit de juridictions, officialité, nullité d'un mariage, légitimité des enfants. Succession, héritiers collatéraux |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1682 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 18 pièces dont un inventaire, la constitution de procureur des défendeurs pour Bonaventure Duhamel, la requête de Meurisse du 7 juillet 1682, une requête adressée par la veuve Cazier et ses enfants à la Cour le 5 octobre 1682 pour que le différend sur la demande en interdiction présentée par le sieur de Moncheau soit joint au procès déjà pendant entre les parties et porté en appel au conseil souverain, une requête de l'official de Tournai du 10 décembre 1682, une réponse pour l'official de Tournai avec 2 pièces jointes (arrêts imprimés du Conseil du roi du 28 février 1676 et du 20 janvier 1682 sur la compétence des archevêques de Tournai et Cambrai), un extrait de registre de l'échevinage de Tournai se terminant par la sentence du 19 juin 1682 laissant à l'official "la cognoissance de la prétendue nullité du mariage mentionnée en cause de l'illégitimité des enfants procédés" (sentence dont Meurisse a fait appel). Il s'agit en l'occurrence d'un procès très complexe dans lequel les poursuites menées devant l'official, l'échevinage et le conseil souverain de Tournai en 1681-1682 sont imbriquées |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et impétrant d'interdiction
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Meurisse Pierre Ignace François | Fils de feu Adrien et de Jeanne Sibille Cazier (Casier) | Seigneur du Moncheau | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Warignies (de Warigny) Jeanne | Veuve de Pierre Cazier de son vivant conseiller pensionnaire des Etats de Tournai et Tournésis | Indéterminé | ||
| Cazier ( de Cazier, Casier) Nicolas François | Fils de feu Pierre Cazier | Seigneur de Waesberghe | Indéterminé | |
| Cazier ( de Cazier, Casier) Jacques Philippe | Agissant pour son épouse, Marie Joseph Cazier, fille de feu Pierre | Seigneur de Camphain | Indéterminé | |
| Official de Tournai | Tournai |
