Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6249

Cote 8B1/6249
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoirie, fossé encombré, obligation de remettre le chemin en état. Partialité des premiers juges
Année de début1682
Année de fin1685
NotesDossier assez volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 40 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 14 mars 1682, des réponses, répliques, dupliques, des enquêtes, les reproches et salvations, un avis de jurisconsultes du 4 avril 1685 et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 19 mai 1685 conformément à cet avis. La seconde liasse contient 6 pièces fournies par l'appelant dont la procuration de François Antoine Van Predelles et la commission de relief d'appel du 6 juin 1685 sur parchemin avec sceau en assez bon état
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office du bailliage de la terre et seigneurie de Famars


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desjardins ClaudeAgissant en qualité de procureur d'office de la justice seigneuriale de FamarsAvocatValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehaussy AlexandreCensier, ancien mayeur de FamarsFamars

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