Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6249
Cote 8B1/ | 6249 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Voirie, fossé encombré, obligation de remettre le chemin en état. Partialité des premiers juges |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 40 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 14 mars 1682, des réponses, répliques, dupliques, des enquêtes, les reproches et salvations, un avis de jurisconsultes du 4 avril 1685 et le dictum de la sentence dont il est fait appel rendue le 19 mai 1685 conformément à cet avis. La seconde liasse contient 6 pièces fournies par l'appelant dont la procuration de François Antoine Van Predelles et la commission de relief d'appel du 6 juin 1685 sur parchemin avec sceau en assez bon état |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office du bailliage de la terre et seigneurie de Famars
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Desjardins Claude | Agissant en qualité de procureur d'office de la justice seigneuriale de Famars | Avocat | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dehaussy Alexandre | Censier, ancien mayeur de Famars | Famars |