Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4443
Cote 8B1/ | 4443 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contestation de la compétence de l'official sur des manants de Beaurieux qui sont allés au cabaret pendant les vêpres un jour de fête chrétienne |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier en bon état, de 37 pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires. Parmi les pièces : des extraits des registres de la métropolitaine de Cambrai. Le deuxième inventaire fait suite à l'arrêt de cour du 9 décembre 1687. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bryas Jacques Théodore | Archevêque de Cambrai | Duc de Cambrai | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Monteville Georges | Prévôt de Maubeuge | Maubeuge |