Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4443

Cote 8B1/4443
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de la compétence de l'official sur des manants de Beaurieux qui sont allés au cabaret pendant les vêpres un jour de fête chrétienne
Année de début1682
Année de fin1688
NotesDossier en bon état, de 37 pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires. Parmi les pièces : des extraits des registres de la métropolitaine de Cambrai. Le deuxième inventaire fait suite à l'arrêt de cour du 9 décembre 1687.
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bryas Jacques ThéodoreArchevêque de CambraiDuc de CambraiCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Monteville GeorgesPrévôt de MaubeugeMaubeuge

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