Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13353

Cote 8B1/13353
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCour féodale (Erquinghem), compétence, capacité d'infliger des amendes
Année de début1682
Année de fin1683
NotesDossier de 30 pièces avec inventaire des pièces versées par les manants d'Erquinghem en 1er appel dont liste manuscrite (1682) des amendes perçues par le grand bailli sur le chemin d'Erquinghem
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Wantier/ Wautier François Prêtre, pasteur d'ErquinghemErquinghem-Lys
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi d'Erquinghem-Lys  Erquinghem-Lys

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Wantier/ Wautier François Prêtre, pasteur d'ErquinghemErquinghem-Lys
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de Loi d'Erquinghem-Lys  Erquinghem-Lys

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