Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6855
| Cote 8B1/ | 6855 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, bail à rente, trouble dans la possession, voie de fait |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1684 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces dont un inventaire des pièces du procès de première instance. Parmi ces pièces se trouvent un "extrait du registre des plaids de la franche terre et baronnie d'Estroeungt la Cauchie", la requête du 19 septembre 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et une ordonnance du conseil souverain de Tournai du 5 mai 1684 ordonnant au greffier de porter ces pièces à la Cour suite l'appel formé par Pierre Sandrat |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la franche terre et baronnie d'Étroeungt
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bourguignon Elisabeth | Veuve de Pierre Ferret, prenant fait et cause pour Pierre Sarcellier, son fermier et son gendre, se disant également propriétaire des terres litigieuses par succession | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sandrat Pierre | Ayant acquis les terres litigieuses par succession de Gilles Pantenier (Pantignies) | Blanchisseur | Valenciennes | |
| Lemaire Jean | Ayant acquis les terres litigieuses par succession de Gilles Pantenier (Pantignies) | Blanchisseur | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bourguignon Elisabeth | Veuve de Pierre Ferret, prenant fait et cause pour Pierre Sarcellier, son fermier et son gendre, se disant également propriétaire des terres litigieuses par succession | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sandrat Pierre | Ayant acquis les terres litigieuses par succession de Gilles Pantenier (Pantignies) | Blanchisseur | Valenciennes | |
| Lemaire Jean | Ayant acquis les terres litigieuses par succession de Gilles Pantenier (Pantignies) | Blanchisseur | Valenciennes |
