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Afficher les résultats de 1881 à 1890 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6972 | 0 | 1684 | 1684 | Vente de la chose d'autrui, action en garantie exercée par les héritiers de l'acheteur contre les héritiers du vendeur, prescription | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Ballenghien, la requête du 2 mai 1684 (avec, en pièce jointe l'acte de vente des terres litigieuses par Martin Camberlain à Antoine Cannis du 6 novembre 1641) et les répliques des demandeurs |  | |
| 6975 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, exécution du testament, inventaire des biens de la maison mortuaire | Une pièce unique : la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 janvier 1684 (sentence en forme, avec scel aux causes plaqué. L'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter avec le dossier 8B1 / 7379 | | |
| 6329 | 0 | 1682 | 1684 | Rente : saisie et vente par décret d'immeuble (partie de jardin) pour obtenir paiement de 15 années d'arrérages de rente | Dossier volumineux contenant 3 liasses : une pour la première instance et 2 pour l'appel. La première liasse réunit 38 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 3 juillet 1682 et un avis de jurisconsultes du 23 juillet 1683 portant mention de la sentence rendue en conséquence le 29 juillet 1683. La deuxième liasse réunit 10 pièces fournies par l'intimée dont un inventaire, la procuration de Delerue et des extraits de comptes. La troisième liasse contient 20 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la procuration de Dubois et la commission de relief d'appel avec clauses de requête civile du 7 août 1683 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 5085 | 0 | 1684 | 1684 | Mise en régie de bois de la forêt de Mormal, avance des frais par l'adjudicataire, non remboursement, demande reconventionnelle de restitution des sommes déjà versées | Dossier complet peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 7 pièces versées par l'héritier de l'adjudicataire avec inventaire correspondant, et une seconde de 10 pièces versées par le régisseur avec deux inventaires dont la sentence du 5 septembre 1684 sur la requête de mai 1684 | | |
| 1585 | 0 | 1684 | 1684 | Droit de pâturage, respect d'un usage inviolablement observé interdisant aux habitants de Floyon de faire paître des moutons appartenant à des marchands étrangers sur les pâturages de la communauté, vente réelle ou simulée | Dossier assez volumineux en relatif bon état avec un inventaire de pièces "produites par Jean Watteau, greffier (de Floyon) au greffe du conseil souverain de Tournay". Il s'agit des pièces du procès devant le bailli des terre et seigneurie de Floyon dont la requête, un écrit de réponse, des répliques, des dupliques, un contrat du 8 novembre 1683 (passé entre Guillaume le Clercq, marchand à Valenciennes, et les défendeurs), une requête des défendeurs, une procuration, un avertissement des demandeurs, un étiquet, des "monstrances principales" des demandeurs, un avertissement des défendeurs, des reproches des défendeurs, un "extrait du registre de mémoire" d'Evrard, des attestations, deux extraits du registre des plaids du bailliage de la terre et seigneurie de Floyon, un extrait du registre du conseil souverain de Tournai du 26 mars 1683 touchant la réception des licenciés en droit aux fonctions d'avocat, des salvations des demandeurs, des solutions des défendeurs, un écrit pour les demandeurs, des conclusions du procureur fiscal de l'office de Floyon et une sentence interlocutoire du 21 novembre 1684 | | |
| 146 | 1 | 1684 | 1684 | Procédure criminelle : affaires de mœurs (concernant un curé) | Dossier touché par l'humidité contenant une liasse de 17 pièces du procès criminel mené devant l'officialité d'Anchin (plainte du promoteur, information...) et la plainte adressée par Robespierre à Dougers (conseiller du roi, lieutenant de la gouvernance de Douai et Orchies, subdélégué de l'intendant) | | |
| 12262 | 0 | 1684 | 1684 | Impôts et taxes, exemption du nouveau droit de poutelle pour les bourgeois, sur les ventes de meubles, catteux et bestiaux (Cassel) | Dossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction | | |
| 24155-2 | 0 | 1684 | 1684 | Privilège de bourgeoisie. Droit d'issue sur des biens vendus | Une pièce incomplète provenant de la défenderesse | | |
| 31373 | 0 | 1683 | 1684 | Demande de production du livre manuel du père du défendeur à fin d'authentification d'extraits produits dans un procès | Assez forte liasse reliée contenant de nombreuses pièces en flamand | | |
| 27579 | 0 | 1684 | 1684 | Rentes héritières, nullité d'une vente à la criée de biens immeubles pour paiement des arrérages, Maison des filles orphelines | Pièces fournies par le demandeur en une liasse avec inventaire | |
