Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24155-2

Cote 8B1/24155-2
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrivilège de bourgeoisie. Droit d'issue sur des biens vendus
Année de début1684
Année de fin1684
NotesUne pièce incomplète provenant de la défenderesse
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Guillaume Van Ravenbrouck     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine Maryn    

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