Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 895 | 0 | 1694 | 1695 | Modalité de la levée des impôts (délivrance du billet à propos d'une tonne de bière) | Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Le dossier contient également un imprimé en flamand, intitulé (traduit) "Ordonnances et conditions au fait de l'affermement et perception de l'ancien impôt de Flandre" (imprimé à Gand en 1632, 16 folios)et des extraits de traductions |  | |
| 4357 | 0 | 1699 | 1708 | Dîmes | Dossier d'une trentaine de pièces, sans inventaire, contenant notamment plusieurs enquêtes | | |
| 3939 | 0 | 1605 | 1605 | Confiscation de houblon pour violation des placards royaux | Dossier d'une vingtaine de pièces | | |
| 29233 | 0 | 1698 | 1698 | Excès, conduite scandaleuse au village de Montigny, violence conjugale, injures | Dossier d'une vingtaine de pièces de l'information menée contre le couple Lobry-Colpo | | |
| 28322 | 0 | 1689 | 1690 | Droits seigneuriaux, abolition du droit de service d'héritage (droits de mutation) sur le territoire de Sars-Poterie, dépendance d'Avesnes | Dossier d'une vingtaine de pièces de première instance avec la requête à l'intendant Faultrier des habitants de Sars avec apostille de renvoi devant le bailliage, différents actes prouvant la perception du droit en question, la requête introductive devant le bailliage. | | |
| 30331 | 0 | 1654 | 1654 | Dettes, conflit commercial, succession | Dossier d'une vingtaine de pièces dont certaines en très mauvais état, inventaire joint | | |
| 1251 | 0 | 1694 | 1694 | Exécution et preuve d'une convention relative au terrage de Saint-Waast-là-Haut, nantissement | Dossier d'une vingtaine de pièces du procès de première instance, en relatif mauvais état (humidité). Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, un écrit de reproches pour Demas, les salvations de Caré, une copie d'une sentence du 28 juin 1694, les salvations de Demas, la sentence du 7 décembre 1694 dont il est fait appel et l'acte d'appel de Caré du 10 novembre 1694 | | |
| 26441 | 0 | 1692 | 1694 | Dettes, frais de pension chez l'habitant, frais d'étudiant (ratione studiorum) | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 30 mai 1692, la réponse de la défenderesse, des extraits du registre aux plaids de l'office du bailliage de Condé, un écrit de motif de droit de la défenderesse, une sentence interlocutoire de l'office du bailliage de Condé du 28 juin 1694 et la sentence de l'office du bailliage de Condé du 21 octobre 1694 | | |
| 25789 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure extraordinaire, informations, bris de vitres, tapage nocturne, jurons blasphématoires | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état contenant l'inventaire des pièces du procès dont les remontrances du procureur d'office, les informations faites par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes, une addition d'information | | |
| 26633 | 0 | 1684 | 1684 | Impôts et taxes, taille, défaut de paiement, absence ou fuite du territoire, surannation de la sommation de payer, vente de meubles et effets, coutume de Bailleul | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du dix-sept mai 1684, la sentence définitive du dix-neuf juillet 1684, une copie de l'amman du Mestier de Bailleul sur la saisie et la vente des effets de Reinaert, inventaire des biens après la saisie et la vente des biens issus de la saisie. Les pièces sont en flamand avec des traductions | |
