Recherches multicritères

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Afficher les résultats de 1871 à 1880 (total de 7782)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
29233	0	1698	1698	Excès, conduite scandaleuse au village de Montigny, violence conjugale, injures	Dossier d'une vingtaine de pièces de l'information menée contre le couple Lobry-Colpo
28322	0	1689	1690	Droits seigneuriaux, abolition du droit de service d'héritage (droits de mutation) sur le territoire de Sars-Poterie, dépendance d'Avesnes	Dossier d'une vingtaine de pièces de première instance avec la requête à l'intendant Faultrier des habitants de Sars avec apostille de renvoi devant le bailliage, différents actes prouvant la perception du droit en question, la requête introductive devant le bailliage.
30331	0	1654	1654	Dettes, conflit commercial, succession	Dossier d'une vingtaine de pièces dont certaines en très mauvais état, inventaire joint
1251	0	1694	1694	Exécution et preuve d'une convention relative au terrage de Saint-Waast-là-Haut, nantissement	Dossier d'une vingtaine de pièces du procès de première instance, en relatif mauvais état (humidité). Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, un écrit de reproches pour Demas, les salvations de Caré, une copie d'une sentence du 28 juin 1694, les salvations de Demas, la sentence du 7 décembre 1694 dont il est fait appel et l'acte d'appel de Caré du 10 novembre 1694
26441	0	1692	1694	Dettes, frais de pension chez l'habitant, frais d'étudiant (ratione studiorum)	Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur du 30 mai 1692, la réponse de la défenderesse, des extraits du registre aux plaids de l'office du bailliage de Condé, un écrit de motif de droit de la défenderesse, une sentence interlocutoire de l'office du bailliage de Condé du 28 juin 1694 et la sentence de l'office du bailliage de Condé du 21 octobre 1694
25789	0	1698	1698	Procédure extraordinaire, informations, bris de vitres, tapage nocturne, jurons blasphématoires	Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état contenant l'inventaire des pièces du procès dont les remontrances du procureur d'office, les informations faites par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes, une addition d'information
26633	0	1684	1684	Impôts et taxes, taille, défaut de paiement, absence ou fuite du territoire, surannation de la sommation de payer, vente de meubles et effets, coutume de Bailleul	Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du dix-sept mai 1684, la sentence définitive du dix-neuf juillet 1684, une copie de l'amman du Mestier de Bailleul sur la saisie et la vente des effets de Reinaert, inventaire des biens après la saisie et la vente des biens issus de la saisie. Les pièces sont en flamand avec des traductions
26440	0	1714	1716	Impôts et taxes, droits sur les bières, exemption et privilège des conseillers secrétaires du roi	Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du seigneur de Beaufremez, un mémoire de droit du seigneur de Beaufremez
27503	0	1624	1628	Reconnaissance de dettes, cédule	Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des intendits, des étiquets et des enquêtes
25737	0	1670	1671	Succession, testament, legs à une domestique	Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont un extrait du testament d'Antoine de le Flye, des défenses, des répliques, un avertissement, un billet d'emploi et des extraits de registres baptismaux.

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