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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9740017011701Construction d'un bâtiment, occupation de la ruelle par un mur (rue des malades, Lille)Dossier peu volumineux contenant 10 pièces épaisses sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête et un étiquetUn plan figuratif de la maison de Leblan, située rue des maladesVoir
31911316431644Construction d'un moulin sur une branche de l'Escaut par le couvent du Saint-Sépulcre et réfection des ventelles, passage de l'eauTreizième sous-dossier du 8B1/3191 contenant 24 pièces. Voir
16906017071708Construction d'une digueDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire Voir
31553016881689Construction d'une muraille empêchant l'exercice d'un droit de passage et de paisson reconnu par des arrêts du parlement3 pièces : un écrit de réponse pour l'abbé de Saint-Amand du 23 décembre 1688 et 2 placets du procureur général des 15 décembre 1688 et 16 février 1689Voir
24692017051717Construction de bâtiments ; contestation des mesures et calcul d'un arpenteur (erreurs de calcul)Dossier volumineux en une seule liasse contenant les pièces d'appel produites au parlement dont quatre inventaires, les réponses des intimés, un arrêt du parlement du 14 février 1711, des contredits pour les intimés, la sentence infirmative du bailliage royal et présidial du Hainaut du 11 décembre 1705 (sur parchemin), des répliques incidentelles pour les intimés, un factum manuscrit de 35 pages pour les intimés, un "état spécifique des ouvrages de massonnerie qui ont été faits sur ordre la demoiselle de Kerpen à ses bâtiments à Bruxelles et qui n'ont pu entrer dans le dernier mesurage comme n'étant plus existens au tems d'iceux...", un "Mémoire des journées que les ouvriers de Jacques Nicolas et consors ont travaillÿé pour mademoiselle de Kerpen, aux démolitions et auttre ouvrage que lesdits Nicolas et consors nestoient obligéz de faire par leur marché premierement commencé le 3 octobre 1695 à Bruxelles", un écrit de réjection pour les intimés, des réponses de crédence pour les intimés, des salvations pour les intimés, Un écrit intitulé "Instruction ou règlement selon lequel tous maitres sermentés des terres et édifices de cette province et duché de Brabant se règleront en fait des mesurages" et le texte de cette instruction, en flamand, imprimé à Bruxelles en 1705 (56 pages)... La dernière pièce de la liasse, datée de mars 1717, révèle que Catherine Bosch est décédée et que ses héritiers ont repris les errements de la causeVoir
11383016841684Construction, expertise d'une maison située à LandreciesDossier composé d'une pièce de procédure unique Voir
11207017011701Construction, Garantie pour paiement d'ouvrages (voutes d'un aqueduc) sur une parcelle rachetéeDossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
5043016451645Construction, non paiement de travaux de charpenteDossier de 15 pièces produites devant l'échevinage avec inventaire dont l'appelVoir
16656016911691Construction. Bâtiments ruinés, absence d'arbres, appartenance de la seigneurie d'Ecuelin (Escuilin) à l'achat de la seigneurie de DourlersUne seule pièce (enquête)Voir
16640016951698Construction. Bergerie en ruine, dépôt de bois, mitoyennetéUne seule pièce (enquête) Voir

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