Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3828

Cote 8B1/3828
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConservation de fruits, paiement du droit du meilleur catel à Wervicq
Année de début1684
Année de fin1694
NotesDossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé d'une quarantaine de pièces sans cote ni inventaire dont quelques pièces du procès (un placet, une addition d'étiquet, une enquête) et de très nombreux extraits de comptes du domaine, terre et seigneurie de Wervicq remontant à 1627
Pièces remarquablesDeux comptes d'une centaine de folios, reliés, avec couverture en parchemin
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bruneau d'Houplines Antoine

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse originelle puis demanderesse par requête du 6 juin 1694
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spinola (Spignolla) Cosma Marie MadeleineComtesse douairière de Mouscron, dame de Wervy (Wervicq)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs pas commission de complainte trouble de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Harchies de Ville Philippe JosephTuteur des enfants mineurs de Philippe François de Jausse (Jauche) dit Mastain,comte de CruyshautemComte d'Assignies, comte d'Hallennes, baron de MilhommezIndéterminé
Indéterminé Reprenant les errements de la cause de son défunt mariComtesse douairière de CruyshautemIndéterminé

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