Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3828
Cote 8B1/ | 3828 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conservation de fruits, paiement du droit du meilleur catel à Wervicq |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé d'une quarantaine de pièces sans cote ni inventaire dont quelques pièces du procès (un placet, une addition d'étiquet, une enquête) et de très nombreux extraits de comptes du domaine, terre et seigneurie de Wervicq remontant à 1627 |
Pièces remarquables | Deux comptes d'une centaine de folios, reliés, avec couverture en parchemin |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Bruneau d'Houplines Antoine |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse originelle puis demanderesse par requête du 6 juin 1694
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Spinola (Spignolla) Cosma Marie Madeleine | Comtesse douairière de Mouscron, dame de Wervy (Wervicq) | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs pas commission de complainte trouble de fait
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Harchies de Ville Philippe Joseph | Tuteur des enfants mineurs de Philippe François de Jausse (Jauche) dit Mastain,comte de Cruyshautem | Comte d'Assignies, comte d'Hallennes, baron de Milhommez | Indéterminé | |
Indéterminé | Reprenant les errements de la cause de son défunt mari | Comtesse douairière de Cruyshautem | Indéterminé |